Page images
PDF
EPUB

BULLETIN DES LOIS

DE

L'EMPIRE FRANÇAIS,

4. SÉRIE.

TOME PREMIER,

CONTENANT les LOIS rendues depuis le 28 Floréal
jusqu'au dernier jour complémentaire an XII.

N.o 1 à 16.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

Brumaire an XIII.

N

9X4Y1949

[blocks in formation]

ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre
à M. le baron François-Georges de Kerpen..
ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre
à M. Gressinick...

14.

239.

Idem.

ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre.
au baron de Deux-Ponts....

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

Idem.

[blocks in formation]

28. Idem.

[merged small][ocr errors]

29.

Idem.

ARRÊTÉ qui accorde mainlevée de séquestre au sieur Alteneau........... SÉNATUS-CONSULTE organique... DÉCRET IMPÉRIAL qui nomme aux dignités de grand-électeur, de connétable, d'archichancelier de l'Empire et d'archi-trésorier. DÉCRET portant réglement sur le mode de présentation à l'acceptation du peuple, de la proposition énoncée au sénatus-consulte organique du 28 floréal... DÉCRET qui nomme le sénateur François de Neufchâteau président du Sénat..... DÉCRET qui nomme le premier président et les deux présidens de la cour de cassation.. s Prairial. DÉCRET qui accorde une indemnité aux habitans des départemens du Pas-de-Calais, de la Seine-Inférieure, de la Manche et des Côtes-du-Nord, qui ont éprouvé des pertes par les bombardemens ou incursions des Anglais... DÉCRET contenant réglement sur l'uniforme des officiers et des fonctionnaires civils de la marine......

Idem.

7.

Idem,

[ocr errors][merged small]
[blocks in formation]

des

LOIS,

&c.

TITRES DÉS LOIS, &c.

11 Prair. an XII.

Idem.

13.

185

Idem.

Idem.

23.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui annulle deux arrêtés par lesquels
la loi du 13 thermidor an IV, qui fait re-
mise de dix pour cent sur le prix des mai-
sons d'habitation nationales, avait été ap-
pliquée à des acquisitions d'églises..
AVIS du Conseil d'état sur les actes de divorce
faits pendant la disparition des émigrés ou
absens.......

DÉCRET contenant des actes d'indulgence ou
de bienfaisance....

DÉCRET qui proroge les fonctions des tribu-
naux spéciaux...

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
legs faits aux pauvres de Zele, de Douai, à
l'hôpital général de la même ville, et à
l'hospice de Brive.....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de legs
faits aux pauvres de la Guerche et de Vi-
braye, à l'hospice de charité de Verceil, aux
pauvres honteux de Lannion, de Coulom-
miers, et aux pauvres et hospices de Paris.
DÉCRET sur un conflit d'attribution relatif à
l'établissement prohibé d'un moulin à scie
dans un bois communal.....
* DÉCRET qui fixe et réduit, pour
f'an XII,
les dépenses des communes de Carignan et
d'Alais...

* DÉCRET qui confirme l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Remoiville.......
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
institution héréditaire faite en faveur de
l'hospice des orphelins de Verceil....
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'une
donation faite à l'hospice civil d'Availles,
d'un legs fait aux hospices de Bordeaux,
d'une donation faite à la commune de Se-
noncourt, et d'un legs fait à l'hospice de
Saint-Lazare de Senlis...

* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un
legs fait aux pauvres de Thiviers....
DÉCRET sur les sépultures...

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small]
« PreviousContinue »