DATES des LOIS, &c.

7 Fructid. an XII.

14.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

`22.

Idem.

Idem.

Idem.

TITRES DES LOIS, &c.

DÉCRET qui accorde un supplément de
crédit à la ville de Toulouse..
DÉCRET concernant les entrepreneurs de
voitures publiques à destination fixe............
DÉCRET relatif aux distillateurs qui veulent
cesser leur profession...

* DÉCRET qui fixe, pour l'an XII, les dé-
penses de la commune de Dinan...
* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation d'un
terrain offert à la commune de Niedernay,
et d'un legs fait à l'hospice d'Epinal.
* DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une
rente destinée à l'entretien d'une maîtresse
d'école dans la commune du Teilleul.....
* DÉCRET qui autorise la rétrocession des
mines de houille de Saint-Barthélemi-de-
Sechilienne....

* DÉCRETS qui autorisent l'acceptation
d'immeubles offerts à l'hospice des vieillards
et orphelins de Lyon, d'une maison et d'un
pré donnés à l'hospice de Conques, d'une
rente offerte aux pauvres de Saint-Laurent,
d'un legs fait aux pauvres honteux de Pau,
de biens abandonnés à l'hospice d'Obernay,
du bâtiment de la poissonnière offert à
la ville de Blois, et d'un legs fait à l'hôpital
général de Romans.
* DÉCRET qui fixe, l'an XII, les dé-
penses de la commune de Saint-Brieuc ...
DECRET qui nomme le S. Levieux fils com-
missaire impérial près la monnaie de Rouen.
DÉCRET relatif au costume des professeurs
des écoles de pharmacie...

pour

* DÉCRET qui confirme une transaction
passée entre la commission administrative
des hospices d'Armentières, et les débiteurs
de rentes fondées en faveur des pauvres
de cette ville......

** DÉCRETS qui autorisent l'acceptation de
rentes mises à la disposition de l'hospice
d'Ambert, la délégation de rentes apparte-

TABLE ALPHABÉTIQUE

DES MATIÈRES

Contenues dans le Bulletin des Lois,

4. SÉRIE, TOME I.

Du 28 Floréal au dernier jour complémentaire an XII.

(N.° 1 à 16.)

A.

ADOPTION. Napoleon Bonaparte peut user de cette faculté, page 2.Formalités pour l'acte d'adoption, 7.

AGRÉGATION. Dissolution de plusieurs agrégations ou associations reli-, gieuses, 99.

AGRICULTURE. Voyez PRIX décennaux.

AMENDE. Voyez DROITS réunis.

AMNISTIE. Celle accordée, avec remise d'amende, à l'occasion de l'avènement de Napoléon Bonaparte à l'Empire, 41,

ANVERS. Voyez DROIT de bassin.

ARCHI-CHANCELIER de l'Empire. Ses fonctions, 9.
Consul Cambacérés à cette dignité, 37.

ARCHI-CHANCELIER d'état. Ses fonctions, 10.
ARCHI-TRÉSORIER. Ses fonctions, 10.

cette dignité, 37.

ARMES. Voyez MASSE.

Nomination du

Nomination du Consul Lebrun à

ARRÊT. Voyez JUGEMENS, ORDRE judiciaire.

ARTS. Voyez PRIX décennaux.

ASSOCIATIONS religieuses. Voyez AGRÉGATION.

ATTRIBUTIONS. Voyez CONFLIT.

2. Table alphab.

A

B..

BARRÉGES. Mesures relatives à l'établissement thermal de cette commune page 89.

BIENFAISANCE. Voyez INDULGENCE.

BONAPARTE. Hérédité de la dignité impériale dans sa descendance, 2. Faculté d'adoption, ibid. — Interdiction de l'adoption à ses successeurs, ibid. Statuts par lesquels Napoléon Bonaparte peut établir les devoirs des membres de la famille impériale envers l'Empereur, et l'organisation du palais impérial, 4. Voyez EMPEREUr.

---

BONS à vue. Voyez RECETTES.

BULLE. Autorisation pour la publication d'une bulle portant institution canonique de l'évêque de Namur, 127.

BUREAUX de bienfaisance. Voyez DONATION, LEGS.

CANDIDATS. Dans quel cas sont renouvelées les listes de candidats pour le Sénat, 23. Les préfets et les commandans militaires ne peuvent être élus candidats par les colléges électoraux de leurs départemens respectifs, ibid. Voyez JUSTICES de paix. CANONNIERS gardes-côtes. Voyez MASSE.

CANTONS. Suppression de celui de Contwig, 206.- Changemens dans les cantons qui forment les justices de paix du département de l'Orne, et dans celui d'Auxerre, 243.

CARTES à jouer. Ecusson pour leur marque, 187. Remboursement des droits sur les cartes à jouer qui sont exportées à l'étranger, 227. CAUTIONNEMENT. Voyez DROITS réunis. CÉRÉMONIES publiques. Rangs et séances des diverses autorités, 141. Invitations aux cérémonies publiques, 143. Ordre de marche pour les autorités, 144. Places qu'elles devront occuper, ibid. CIMETIÈRES. Voyez SEPULTURES.

COLLEGES électoraux. Annullation des présentations antérieures de candidats par le renouvellement d'un collége électoral, 23. Quelles personnes

sont de droit membres du collège électoral de leur département ou de leur arrondissement, ibid. Voyez CANDIDATS.

COMITÉ général, Voyez CORPS législatif.

COMMISSAIRES du Gouvernement. Voyez PROCUREURS impériaux.
COMMISSIONS militaires. Voyez ESPLONS.

COMMUNES. Réunion, sous le rapport administratif, de celles de Bailly et
Chaufour, 216.

COMPÉTENCE. Avis relatif à la compétence en matière de délits ordinaires commis par des militaires en congé ou hors de leur corps, 235. Décret relatif à la compétence des tribunaux pour le jugement des contestations sur l'exercice des droits dans lesquels les émigrés rayés, éliminés ou amnistiés ont été restitués, 243.

CONDAMNÉS. Mise en liberté d'individus condamnés correctionnellement, 39.

CONFISCATION. Veyez DROITS réunis.