pro

CONFLIT d'attributions. Décret sur un conflit relatif à l'établissement hibé d'un moulin à scie dans un bois communal, page 73. CONGREGATION. Les dames de la ci-devant congregation de Notre-Dame de Châlons-sur-Marne, autorisées à reprendre l'exercice de leurs fonctions, 200. Voyez AGRÉGATION.

CONNÉTABLE. Ses fonctions, 11. Nomination du prince Louis Bonaparte à la dignité de connétable, 37.

CONSCRIPTION. Rémission accordée aux conscrits réfractaires, à l'occasion de l'avénement de Napoléon Bonaparte à l'Empire, 42. Justification à faire par tout Français soumis à la conscription, qui, avant l'âge de trente ans, solliciterait une place ou fonction administrative ou judiciaire quelconque, 212. CONSEIL d'état. Sa présidence par l'Empereur, ou par un grand dignitaire de l'Empire par lui designé, 8. Mode de délibération sur les projets de loi, &c., 19. Division du Conseil d'état en six sections, ibid. - Dans quel cas un membre reçoit le brevet de conseiller d'état à vie, 20. En quelle circonstance il n'a droit qu'au tiers de son traitement, et comment if peut être privé de son titre et de ses droits, ibid. CONSEIL privé. Les titulaires des grandes dignités de l'Empire en sont membres, 8.

CONSTITUTION. Sénatus-consulte organique, du 28 floréal an XII, 1. CONTRAINTE par corps. Avis sur l'exercice de la contrainte par corps à l'égard des redevables de droits de douane, amende et confiscation, 232. CORPS législatif. Intitulé et promulgation de ses actes, 8. Dans quel cas ses décrets peuvent être dénoncés au Sénat, 18. Réélection de ses membres, 20. Renvoi des projets de loi au Tribunat, ibid. - Division et composition des séances, ibid. Comités généraux, ibid. Comment on procède en séance ordinaire et en comite général, ibid. Circonstances dans lesquelles il est secret ou public, ibid. Ajournement des délibérations des séances ordinaires, ibid. - Délai au-delà duquel la délibération sur un projet de loi en discussion ne peut être différée, ibid. Seul cas où le Corps legislatif puisse for mer d'autres commissions que les sections du Tribunat, ibid. et Pavetti nommés membres du Corps législatif, 222. de membres pour dix-sept departemens (5. série ), 229. Nomination de membres pour les departemens du Tanaro et de Marengo, 277. COSTUME. Celui des ministres et des membres des cours de justice, 139. - Celui des professeurs des écoles de pharmacie, 257.

COTON. Voyez Entree.

MM. Botta Nomination

COUPEROSE. Fixation du droit à percevoir sur la couperose verte venant de l'étranger, 227.

COUR de cassation. Décrets qui nomment M. Muraire premier président, MM. Maleville et Viellard, présidens, et M. Lamarque membre de cette cour, 38 et 223. Voyez COURS.

COUR martiale maritime. Formation d'une de ces cours dans les ports et arsenaux maritimes d'Anvers, du Havre, de Cherbourg et de Dunkerque, 218.

COURONNEMENT. Fixation d'un jour pour la prestation de serment et le

couronnement de l'Empereur, page 134. · Cérémonie qui aura lieu an Champ-de-Mars, 135. Députation des divers corps militaires, ibid. COURS. Nomination à vie des présidens de la cour de cassation et des cours d'appel et de justice criminelle, 29.. Titres des présidens et commissaires du Gouvernement, 30. Voyez TRIBUNAUX. CULTES. Voyez MINISTÈRES.

D.

DÉBITEURS de l'État. Désignation de ceux que le décret du 13 prairial an XII décharge de la contrainte par corps, 39.

DELIT. Voyez Compétence.

DÉPENSES communales. Fixation, pour l'an XII, des dépenses des communes de Carignan et d'Alais, 80; - de celles de Pignerol, Chiéri et Carmagnole, 91; des communes de Tarbes et de Schelestadt, 216 et 217. Fixation, pour l'an XIII, des dépenses de Mont-de-Marsan et de Trèves, 217. Supplément accordé à la ville de Blois pour les dépenses de l'an XII, 255. - Fixation, pour l'an XII, des dépenses de Montauban et de Dinan, 256. - Fixation de celles de Saint-Germain (Seine-et-Oise), d'Alexandrie, de Libourne; et supplément accordé à la ville de Toulouse, 269. — Fixation de celles de Saint-Brieuc, d'Asti et de Turin, 271 et suiv. Fixation, pour l'an XII, des dépenses de Calais et de Metz, et, pour l'an XIII, de celles de Draguignan, 282. DESERTEURS. Voyez AMNISTIE.

DETTES. Mode de paiement des dettes des départemens de la rive gauche du Rhin, 253.

DIGNITÉS. Quelles sont les grandes dignités de l'Empire, 7. Nomi nation et honneurs des titulaires, ibid. Inamovibilité, ibid. Colléges électoraux des départemens qui sont présidés par un titulaire des grandes dignités de l'Empire, 12. Traitement de ces titulaires, 13. Comment sont réglées leurs fonctions auprès de l'Empereur, et leur costume dans les grandes cérémonies, ibid. Ce qui a lieu quand le titulaire d'une grande dignité vient à cesser ses fonctions, ibid. Comment il peut être dépouillé de son titre et de ses prérogatives, 14. Voyez CONSEIL prive, GRAND-CONSEIL.

DISTILLERIES. Décret relatif aux distillateurs ou bouilleurs qui veulent cesser leur profession, 250.

DIVORCE. Avis du Conseil d'état sur les actes de divorce faits pendant la disparition des émigrés ou absens, 85.

103.

DOMAINE national. Réunion des biens dévolus à la France par le traité de Lunéville et le recès de l'empire d'Allemagne, 101.-Levée de séquestre sur une portion de ces biens, Réunion de biens provenant du comte de Sternberg-Mandescheid, situés sur la rive gauche du Rhin, 238. -Rejet d'une demande du S. Choel, relative aux biens de la principauté de Nassau-Saarbruk, ibid. Voyez SÉQUESTRE. DONATION. Décrets qui autorisent l'acceptation de donations offertes à l'hospice civil d'Availles et à la commune de Senoncourt, 81; hospices de Monaco et de Nemours, 197; —'aux pauvres d'Argontré, 110;

aux

-

aux hospices de Bollène, page 124; - à la maison de charité de Béziers, 199; ̧ aux hospices de Châlons-sur-Marne, à l'hôtel-dieu de Saint-Malo, à la commune de Mantes, aux pauvres de Sainte-Menehould et de Saint-Brieuc, aux hospices de Condom et de Nérac, à la commune de Plaine-Selve, aux pauvres de Gand, à l'hospice d'Herve, à l'hôtel-dieu d'Orléans, à la commune de Saint-Germain (Gironde), aux pauvres de Mane et Montmirail, à la commune de Mézières et aux hospices de Condom, 206 et suiv. ;'· à l'hospice d'Antibes et à la commune de Roeulx, à la commune de Vitrey, 219; 215; aux pauvres d'Aix-la-Chapelle, 222; aux pauvres de Longeville, 224; -aux hospices de Lyon, 246; à l'école secondaire communale de SaintClaude, aux pauvres honteux de Saint-Pourçain et à la commune de Niedernay, 254 et suiv.; à la commune de Saint-Légal, à l'hospice civil de Pont-l'Abbé, aux communes de Montrieux et du Teilleul, à l'hospice des vieillards et orphelins de Lyon, à celui de Conques, aux pauvres de Saint-Laurent, à la commune de Blois et aux pauvres de Gelbressée, 269 et suiv.; à la commune d'Auchy, à l'hospice de charité de Sarre-Libre et à l'hospice Saint-Jacques de la Ĉiotat, 283 et suiv. DOTATION. Celle d'une fille pauvre et honnête pour chacune des municipalités de Paris, Lyon, Marseille et Bordeaux, 40.

DROIT. Voyez ÉCOLES de droit.

DROIT de bassin. Dispositions additionnelles à la loi portant établissement d'un droit de bassin dans le port d'Anvers, 251.

DROITS de passe. Dans les attributions de quel ministère ils set rouvent, 189.

DROITS réunis. Organisation de la régie de ces droits, 189. Ministère dans les attributions duquel se trouve leur perception, ibid. - Fonctions du directeur général de la régie et des cinq administrateurs, ibid. Administration dans les départemens, 190. Nomination aux emplois, 191. Traitemens et remises, ibid. — Principales fonctions des divers préposés, 192. Amendes et confiscations, 193.

nemens, 194.

Caution

E.

ÉCOLES de droit. Placement de ces écoles, 258. -Inspecteurs généraux, ibid. - Professeurs, et mode d'enseignement, 259. — Administration des écoles, 260. Inscription, 262 Etudes, examens et actes publics, 263. Frais d'étude et leur emploi, 266.- Dispositions générales, 267.

ECOLES militaires. Quel grand dignitaire de l'Empire en est gouverneur, 11. ÉCOLES secondaires. Biens déclarés faire partie de ceux accordés à la commune de Domfront, pour l'établissement d'une école secondaire, 88. Echange de la maison concédée à la commune de Bernay, pour l'usage de son école secondaire, ibid. — Dispositions relatives aux concessions de la même nature faites aux communes d'Avranches, de Luxembourg et d'Alençon, 106. Bâtiment concédé à la commune de Lamballe pour l'établissement d'une école secondaire, ibid, ; à celle de Luxeuil

1

et de Lure, page 117.-Conversion en écoles secondaires de deux écoles établies l'une à Argenton et l'autre à Saint-Benoît-du-Sault, ibid. Établissement d'écoles secondaires à Marvejols, Mende, Langogne et Carcassonne, 187.

ECUSSON. Désignation de celui qu'on devra employer pour le filigrane du papier destiné aux cartes à jouer, leurs bandes, et les cachets et autres marques employés au service de la régie des droits réunis, 187. ÉGLISE. Annullation de deux arrêtés par lesquels la foi du 13 thermidor an IV, qui fait remise de dix pour cent sur le prix des maisons d'habitation nationales, avait été appliquée à des acquisitions d'églises, 71. EMBAUCHEURS. Voyez ESPIONS.

EMIGRÉS. Voyez COMPÉTENCE.

EMPEREUR. Titre que prend celui des Français, 2.Nomination de Napoléon Bonaparte, ibid. — Hérédité de la dignité impériale, ibid. — A qui la dignité impériale est dévolue à défaut d'héritier naturel ou d'héritier adoptif de Napoléon Bonaparte, ibid. Sénatus consulte pour la nomination d'un Empereur à défaut de descendant mâle de Joseph et de Louis Bonaparte, 3. Conseil de gouvernement pendant l'interrègne, ibid. Prérogatives de la famille impériale, ibid.- Formalités pour la naissance, le mariage et le décès de ses princes, ibid.

ENTRÉE. Interdiction de celle des cotons filés, toiles de coton,
coton, et mousselines, par le port de Gand, 83.
ENTREPÔT. Voyez TABAC.

fil et

ESPIONS. Commissions militaires spéciales pour le jugement des espions et des embaucheurs,

112.

ÉTABLISSEMENS de charité. Formalités qui doivent précéder les mainlevées d'oppositions formées pour la conservation des droits des pauvres et des hospices, et pour les radiations, changemens ou limitation d'inscriptions hypothécaires, 198.

EXPORTATION. Voyez GRAINS.

F.

FOIRES. Changemens et établissemens de foires dans plusieurs communes, 88. Tableau des foires du département de la Charente, 106; de celui du Cher, 212. Changemens et établissemens de foires dans diverses communes, 217. Pareilles dispositions

221. Tableau

des foires des départemens du Tarn et d'Eure-et-Loir, 242 ; — du département de la Haute-Vienne, 283. Changemens et établissemens de foires dans différentes communes, ibid. et suiv.

FONDATION. Celle du professeur de médecine Petit, en faveur des s pauvres malades d'Orléans, 69.

FOURNEAU. Autorisation donnée au sieur Meuret pour la construction d'un haut fourneau à Thil-le-Château, 123.

G.

GRAINS. Désignation des ports par lesquels est permise, moyennant un

droit, l'exportation des grains pour l'Espagne, le Portugal, l'Allemagne et la Hollande, page 82.

GRAND-AMIRAL. Ses fonctions, 12.

GRAND-CONSEIL. Formation de ceux de l'Empereur et de la légion d'honneur, 8.

GRAND ÉLECTEUR. Ses fonctions pour la convocation du Corps législatif, des colléges électoraux, des assemblées de canton, et pour la promulgation des sénatus-consultes qui les dissolvent, 8. Dans quel cas il préside le Sénat, ibid. - Sa résidence, ibid. Ses fonctions relativement aux réclamations des colléges électoraux ou à la dénonciation d'un de leurs membres, ibid. Autorités dont il présente les membres au serment entre les mains de l'Empereur, et leurs députations solennelles à son audience, 9. De qui il reçoit lui-même le serment, ibid. Nomination du prince Joseph Bonaparte à la dignité de grand-électeur, 37. GRAND-LIVRE. Mode de remplacement, en cas de perte, des extraits d'inscription au grand-livre, 98.

GRANDS-OFFICIERS de l'Empire. Leur désignation et leur nombre, 13. Inamovibilité de ces places, ibid. Présidence d'un collége electoral, ibid. — Nomination de huit grands officiers de l'Empire, 123. Voyez DIGNITÉS.

H.

HAUTE-COUR impériale. Sa compétence, 23.

Son siége, et par qui elle est présidée, 24. Sa composition, ibid. Nomination et fonctions du procureur-général, 25. Par qui est nommé le greffier en chef, ibid. Manière de procéder en cette cour, ibid. Dénonciation par le Peines que peut prononcer la haute-cour, 29.Exécution de ses arrêts, ibid. Nomination du procureur-général, 134, HAUTE-PAYE. Interprétation de l'arrêté du 3 thermidor an X, sur la hautepaye accordée aux caporaux, brigadiers et soldats, pour ancienneté de service, 13.

Corps législatif, 26.

HÉRÉDITÉ. Proposition de l'hérédité de la dignité impériale, 3 r.- Réglement sur le mode de présentation de cette proposition, à l'acceptation du peuple, 33. Voyez EMPEREUR.

HONNEURS militaires et civils. Ceux qui devront être rendus au Saint-Sacrement, 146; à sa Majesté impériale, 147; -au prince impérial et au régent, 1535 aux princes français, ibid.; aux grands dignitaires de l'Empire, 156; aux ministres, ibid.; aux grands officiers de l'Empire, 159; au Sénat, 161; au Conseil d'état, 163; aux grands officiers de la légion d'honneur, chefs de cohorte, 164; au Corps législatif et au Tribunat, 165; — aux ambassadeurs français et étrangers, ibid.; aux généraux de division, 166; - aux généraux de brigade, 169; aux adjudans commandan's, 170; aux préfets, 171; aux archevêques et évêques, 175; aux officiers avec troupes, 178; aux commissaires des guerres, ibid.; Dispositions générales, ibid. - Honneurs

commandans d'armes, 174;·
cours de justice, 176;
teurs aux revues, 179;

gardes et piquets, 180.
funèbres, 182.

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