Précis historique du droit français: introduction à l'étude du droit |
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Common terms and phrases
actes administrative appelé articles assemblées avaient barbares Beaumanoir bourgeois c'était canonique Capitulaires cause Charlemagne Charles le Chauve Charles VII chartes civil clergé code code Napoléon comte conseil constitution coutumes criminelle Cujas décret devait dispositions division donations donner Dumoulin ecclésiastiques écrit édit époque établie états généraux évêques fausses décrétales femme féodalité fief François Ier Gaule Gaulois germanique Gondebaud gouvernement guerre Hist hommes Hugues Capet impôts institutions judiciaire juges juridiction jurisconsultes justice l'administration l'édit l'Église l'empire l'ordonnance législation lettres livre loi salique lois Louis XIV magistrats mariage matière ment missi dominici monarchie absolue municipaux n'avait n'était nationale nobles officiers ordonnances organisation Pardessus parlement peuple politique Pothier pouvait pouvoir premier prévôt principes privé priviléges procédure propriété provinces publié puissance recueil rédaction réforme règles rois romain roturiers royal royaume saint Louis seigneur seigneuriales serfs seul succession suiv système tiers état tion titre tribunaux usages vassaux XIVe siècle
Popular passages
Page 138 - Cette trompette libératrice de l'archange, qu'on avait cru entendre en l'an 1000, elle sonna un siècle plus tard dans la prédication de la croisade. Au pied de la tour féodale, qui l'opprimait de son ombre, le village s'éveilla. Cet homme impitoyable, qui ne descendait de son nid de vautour que pour dépouiller ses vassaux, les arma lui-même, les emmena, vécut avec eux, souffrit avec eux; la communauté de misères amollit son cœur. Plus d'un serf put dire au baron : « Monseigneur, je vous...
Page 760 - Nous avons fait, s'il est permis de s'exprimer ainsi, une transaction entre le droit écrit et les coutumes, toutes les fois qu'il nous a été possible de concilier leurs dispositions, ou de les modifier les unes par les autres, sans rompre l'unité du système, et sans choquer l'esprit général.
Page 761 - ... qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation, parce que s'il est possible, dans une institution nouvelle, de calculer les avantages que la théorie nous offre, il ne l'est pas de connaître tous les inconvénients que la pratique seule peut découvrir...
Page 737 - République chère aux citoyens, respectable aux étrangers, formidable aux ennemis, telles sont les obligations que nous avons contractées en acceptant la première magistrature. — Elle sera chère aux citoyens, si les lois, si les actes de l'autorité sont toujours empreints de l'esprit d'ordre, de justice et de modération.
Page 755 - A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d'avoir force de loi générale ou particulière dans les matières qui sont l'objet desdites lois composant le présent code.
Page 487 - Or, suivit ce prince, je vous veux montrer combien la religion que je tiens est plus douce que celle de quoi vous faites profession. La vôtre vous a conseillé de me tuer, sans m'ouïr, n'ayant reçu de moi aucune offense; et la mienne me commande que je vous pardonne, tout convaincu que vous êtes de m'avoir voulu homicider sans raison. Allez-vous-en, retirez-vous; que je ne vous voie plus ici; et, si vous êtes sage, prenez dorénavant en vos entreprises des conseillers plus gens de bien que ceux-là.
Page 702 - L'Assemblée nationale décrète : 1) Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces...
Page 744 - Ministres d'une religion de paix, que l'oubli le plus profond couvre vos dissensions, vos malheurs et vos fautes ; que cette religion qui vous unit, vous attache tous par les mêmes nœuds , par des nœuds indissolubles , aux intérêts de la patrie. Déployez pour elle tout ce que votre ministère vous donne de force et d'ascendant sur les esprits ; que vos leçons et vos exemples forment les jeunes citoyens à l'amour de nos institutions...
Page 737 - Rendre la république chère aux citoyens, respectable aux étrangers, formidable aux ennemis, telles sont les obligations que nous avons contractées en acceptant la première magistrature. Elle sera chère aux citoyens si les lois, si les actes de l'autorité sont toujours empreints de l'esprit d'ordre , de justice, de modération.
Page 201 - ... royaume , et par aventure pour le m effet de leurs prédécesseurs, moult de nostre commun peuple soient oui-hens en lieu de servitudes et de diverses conditions , qui moult nous déplaisf, : nous considérants que nostre 'royaume est dit et nommé le royaume des Francs, et voullants que la chose en...