Consultation pour James Hamilton, marquis d'Abercorn ... contre le duc d'Hamilton. Maintien et confirmation du titre héréditaire de duc de Châtellerault |
Common terms and phrases
20 avril actes aînée ancien titre ayants cause chancellerie Charte de 1814 clause comte d'Arran comte de Derby concession Conseil d'Etat Conseil du sceau consultant contentieuse cousin créé d'Aguesseau d'Ecosse décret du 20 descendance mâle descendants de James deuxième comte d'Abercorn disposition Douglas douze mille livres duc d'Hamilton duc de Châtellerault duchesse Anne duchesse de Châtellerault ducs opposants dudit édit érection famille Hamilton faveur de James femelle fief fille généalogie Henri héréditaire de duc héritier mâle hoirs insérés investi James Hamilton janvier juridiction l'édit l'Empereur l'érection l'héritier légalement législatif lettres patentes lord Abercorn lord Aberdeen lord Hamilton Louis XIV Luxembourg maintient et confirme måle mâle direct mâle en mâle marquis d'Abercorn marquis d'Hamilton masculine mémoire Hamilton Mémoires de SAINT-SIMON Montmorency mourut noblesse premier duc présent prince principe réclamation royaume seigneur sesdits seul shériff Strabane successeurs et ayants tellerault tion titre de duc titre héréditaire traité d'Utrecht transmission William Ramsay
Popular passages
Page 51 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 85 - ... au moins c'est ce qu'il m'en parut quand Chardon la débita. Tout fini de part et d'autre , ce fut à d'Aguesseau à parler : il s'en acquitta avec une si exacte fidélité à mettre dans le plus grand jour jusqu'aux moindres raisons alléguées de part et d'autre , et tant de justesse à les balancer toutes , et à laisser une incertitude entière sur son avis , que le barreau et les parties mêmes auroient donné les mains à en passer par son avis.
Page 81 - L'éclat de ses campagnes et son état brillant de général de l'armée la plus proche et la plus nombreuse lui avoient acquis un grand crédit. La cour étoit presque devenue la sienne par tout ce qui s'y rassembloit autour de lui , et la Tille, éblouie du tourbillon et de son accueil ouvert et populaire, lui étoit dévouée.
Page 82 - Le célèbre Racine, si connu par ses pièces de théâtre, et par la commission où il étoit employé lors pour écrire l'histoire du Roi, prêta sa belle plume pour polir les factums de M. de Luxembourg, et en réparer la sécheresse de la matière par un style agréable et orné, pour les faire lire avec plaisir et avec partialité aux femmes et aux courtisans. Il avoit été attaché à M.
Page 50 - La Constitution reconnaît, confirme et garantit les grands principes proclamés en 1789, et qui sont la base du droit public des Français.
Page 25 - Rois nos prédécesseurs en ont créé de nouvelles, d'abord en faveur des seuls princes de leur sang, et ensuite en faveur de ceux de leurs sujets que la grandeur de leur naissance et l'importance de leurs services en ont rendus dignes, les titres de pairs de France, aussi distingués autrefois par leur rareté, qu'ils le seront toujours par leur élévation, se sont multipliés ; toutes les grandes maisons en ont désiré l'éclat ; plusieurs l'ont obtenu, et par une espèce d'émulation de faveur...
Page 82 - Personne n'avait plus de fonds d'esprit, ni plus agréablement tourné ; rien du poète dans son commerce, et tout de l'honnête homme, de l'homme modeste, et sur la fin, de l'homme de bien. Il...
Page 25 - ... et aux autres pairs de France ; affermir les véritables principes de la transmission des pairies, ou masculines ou féminines, et déterminer souverainement le sens légitime de toutes les expressions équivoques, à l'ombre desquelles on a si souvent opposé en cette matière la lettre de la grâce à l'esprit du prince qui l'avoit accordée. C'est cette loi désirée depuis si longtemps que nous avons enfin résolu...
Page 25 - ... toutes les grandes maisons en ont désiré l'éclat ; plusieurs l'ont obtenu, et par une espèce d'émulation de faveur et de crédit, elles se sont efforcées à l'envi de trouver, dans le comble même des honneurs, de nouvelles distinctions, par des clauses recherchées avec art, soit pour perpétuer la pairie dans leur postérité au delà...
Page 51 - ART. 3. — Le Président de la République gouverne au moyen des ministres, du Conseil d'Etat, du Sénat et du Corps législatif.