...de garantie ; Des taxes des brevets d'invention ; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la Loi du 16 Mars 1819; D'un quart de la recette brute...

...approuvés par le gouvernement, sur la demande et au profit des communes (foi du 18 juillet 1837); Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales destinées 3 subvenir aux dépenses...

...conformément à l'édit du mois de novembre 4697, maintenu en vigueur par la loi du 22 juillet 4791 ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles; D'un quart de la recette brûle dan les lieux de réunion ou de fêle où l'on est admis en payant; Des contributions spéciales...

...contribaûooj indirectes , des postes, des loteries; de fa taxe des fcrevet» d'invention; des droits de vérification des poids et mesures, du dixième des billets d'entrée dans fes spectacles, « d'un quart de fa recette brute dans fes lieux de réunion et de fête où l'on est...

...postes, des loteries, des monnaies et droits de garantie; de la taxe des brevets d'invention; des droits de vérification des poids et mesures ; du dixième...billets d'entrée dans les spectacles , d'un quart de fa recette brute dnns les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant , et d'un décime...

...novembre 1697, maintenu en vigueur par la loi du aa juillet 1791; Du dixième des billets d entrée dans les spectacles ; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion ou de fête où l'on est admis en payant; Des contiibutions spéciales destinées à subvenir aux dépenses...

...des loteries, des monnaies et droitsdé garantie; de la laxe des brevets d'invention; des droit* ce vérification des poids et mesures; du dixième des...dans les spectacles, d'un quart de la recette brute' dins les lieux de réunion et de fête, où 'l'on est admi> en psyani , et d'un décime pour franc...

...de garantie ; Des taxes des brevets d'invention; Des droits établis sur ïes journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du i 6 mars 1819; D'un quart de la recette brute...

...droits de garantie : Des taxes des brevets d'invention; Des droits établis sur les journaux; Des droits de vérification des poids et mesures; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par Ja loi du i 6 mars 1819; D'un quart de fa recette brute...

...droits de garantie; Des taxes des brevets d'invention; Des droits établis sur les journaux ; Des droits de vérification des poids et mesures ; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles ; Du prix des poudres , tel qu'il est fixé par la loi du 1 6 mars 1819; D'uu quart de la recette brute...