Annuaire historique universel, Volume 4Fantin, 1822 - Europe |
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... reste peu d'objections ou de motifs nouveaux à faire valoir . Cependant la discussion se prolongea encore pendant sept jours ( 15 février . ) Entre les opposans , M. le général Sébastiani proposait de con- sacrer au remboursement des ...
... reste peu d'objections ou de motifs nouveaux à faire valoir . Cependant la discussion se prolongea encore pendant sept jours ( 15 février . ) Entre les opposans , M. le général Sébastiani proposait de con- sacrer au remboursement des ...
Page 49
... reste de la loi . D'ailleurs , s'attachant surtout à repous- ser les inculpations faites aux ministres , il ne désavoue pas que le ministère ne se fût efforcé de demeurer pendant cette session en alliance avec la majorité . Il ajouta ...
... reste de la loi . D'ailleurs , s'attachant surtout à repous- ser les inculpations faites aux ministres , il ne désavoue pas que le ministère ne se fût efforcé de demeurer pendant cette session en alliance avec la majorité . Il ajouta ...
Page 57
... reste n'a plus reparu . La ville fut mise en état de siége pendant huit jours ( dn 20 au 27 ) . Au fait , ce mouvement n'eut aucun autre résultat sérieux que la suppression de la faculté de droit de Grenoble ( ordon- nance du avril ) ...
... reste n'a plus reparu . La ville fut mise en état de siége pendant huit jours ( dn 20 au 27 ) . Au fait , ce mouvement n'eut aucun autre résultat sérieux que la suppression de la faculté de droit de Grenoble ( ordon- nance du avril ) ...
Page 66
... reste de la séance , sur la même question . « La chambre prononce par assis et levé , sans débats . 3. Conformément à l'art . 26 , le président rappelle seul à la question l'o- rateur qui s'en écarte . « Le président ne peut accorder la ...
... reste de la séance , sur la même question . « La chambre prononce par assis et levé , sans débats . 3. Conformément à l'art . 26 , le président rappelle seul à la question l'o- rateur qui s'en écarte . « Le président ne peut accorder la ...
Page 90
... - ment égale . Et cependant le déplacement des grains nous a coûté beaucoup de millions . - Cependant il reste une grande difficulté . Que faire de l'excédant des grains dans les bonnes années ? car il en 90 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1821. )
... - ment égale . Et cependant le déplacement des grains nous a coûté beaucoup de millions . - Cependant il reste une grande difficulté . Que faire de l'excédant des grains dans les bonnes années ? car il en 90 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1821. )
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 200 - LOI relative à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 611 - Sardaigne ont jugé indispensable, de prendre les mesures temporaires de précaution indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun. Les troupes alliées, dont la présence était nécessaire au rétablissement de l'ordre ont été placées sur les points convenables, dans l'unique vue de protéger le libre exercice de l'autorité légitime et de l'aider à préparer sous cette égide les bienfaits qui doivent effacer la trace de si grands malheurs. La justice et le désintéressement...
Page 566 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 162 - Il ne faut jamais compromettre la bonne foi d'un gouvernement. De nos jours, il n'est pas facile de tromper longtemps. Il ya quelqu'un qui a plus d'esprit que Voltaire, plus d'esprit que Bonaparte, plus d'esprit que chacun des directeurs, que chacun des ministres passés, présents, à venir: c'est tout le monde.
Page 564 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque litre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis Comme concussionnaires , sans...
Page 555 - ... à la divine Providence de ses nouveaux bienfaits. Le deuil était dans ma maison ; un fils a été accordé à mes ardentes prières : la France, après avoir mêlé ses larmes aux miennes, a partagé ma joie et ma reconnaissance avec des transports que j'ai vivement ressentis. Le Tout-Puissant n'a pas encore borné là sa protection : nous lui devons la continuation de la paix, cette source de toutes les prospérités.
Page 610 - Ils renoncent aux sentimens qu'inspiré le véritable amour de la patrie, et mettant à la place des devoirs connus les prétextes arbitraires et indéfinis d'un changement universel dans les principes constitutifs de la société, ils préparent au monde des calamités sans fin. Les Souverains alliés avaient reconnu les dangers de cette conspiration...
Page 557 - S ij , 16 juillet 1819017 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente.
Page 612 - ... pas vers l'irréparable ruine d'un pays dont ils ne cessaient de se dire les régénérateurs. Cette restauration importante est consommée autant qu'elle a pu et qu'elle a dû l'être par les conseils et les efforts des Puissances alliées. Aujourd'hui que le Roi des...
Page 561 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...