Annuaire historique universelFantin, 1822 - Europe |
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... ment acquise : nul ne peut être privé de ses droits que par l'effet d'un jugement legal . Quelle est la fortune , la propriété plus légitimement acquise que celle d'un militaire qui , par vingt et trente ans de services tout entiers au ...
... ment acquise : nul ne peut être privé de ses droits que par l'effet d'un jugement legal . Quelle est la fortune , la propriété plus légitimement acquise que celle d'un militaire qui , par vingt et trente ans de services tout entiers au ...
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... ment usitées dans un autre pays , que le préopinant , au sujet de la pétition la plus étrangère à cette matière , a cru pouvoir faire au gouvernement du roi une sorte d'interpellation sur sa conduite dans des circonstances très- graves ...
... ment usitées dans un autre pays , que le préopinant , au sujet de la pétition la plus étrangère à cette matière , a cru pouvoir faire au gouvernement du roi une sorte d'interpellation sur sa conduite dans des circonstances très- graves ...
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... ment représentatif se fonder ; car il est bien évident qu'en abusant ainsi des formes de ce gouvernement , on finirait par le détruire . M. de la Bourdonnaye , repoussant encore plus vivement des attaques qu'il n'hésite pas à regarder ...
... ment représentatif se fonder ; car il est bien évident qu'en abusant ainsi des formes de ce gouvernement , on finirait par le détruire . M. de la Bourdonnaye , repoussant encore plus vivement des attaques qu'il n'hésite pas à regarder ...
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... ment se faisait fort de remplir ses obligations envers l'Etat et ses créanciers . Mais comme il serait à craindre qu'une grande partie de ces rentes ne fût immédiatement jetée sur la place , ne fit baisser le cours et ne nuisît au ...
... ment se faisait fort de remplir ses obligations envers l'Etat et ses créanciers . Mais comme il serait à craindre qu'une grande partie de ces rentes ne fût immédiatement jetée sur la place , ne fit baisser le cours et ne nuisît au ...
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... ment exigible et de la nature de celle que nous appelons notre dette flot- tante , ni la création de nouvelles rentes qui pourraient être imprudemment jetées sur le marché : il tient le milieu entre l'une et l'autre , sans avoir les in ...
... ment exigible et de la nature de celle que nous appelons notre dette flot- tante , ni la création de nouvelles rentes qui pourraient être imprudemment jetées sur le marché : il tient le milieu entre l'une et l'autre , sans avoir les in ...
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 200 - LOI relative à la répression et à la poursuite des délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Page 611 - Sardaigne ont jugé indispensable, de prendre les mesures temporaires de précaution indiquées par la prudence et prescrites par le salut commun. Les troupes alliées, dont la présence était nécessaire au rétablissement de l'ordre ont été placées sur les points convenables, dans l'unique vue de protéger le libre exercice de l'autorité légitime et de l'aider à préparer sous cette égide les bienfaits qui doivent effacer la trace de si grands malheurs. La justice et le désintéressement...
Page 566 - félicitons, Sire, de vos relations constamment amicales « avec les puissances étrangères, dans la juste confiance « qu'une paix si précieuse n'est point achetée par des « sacrifices incompatibles avec l'honneur de la nation et la
Page 162 - Il ne faut jamais compromettre la bonne foi d'un gouvernement. De nos jours, il n'est pas facile de tromper longtemps. Il ya quelqu'un qui a plus d'esprit que Voltaire, plus d'esprit que Bonaparte, plus d'esprit que chacun des directeurs, que chacun des ministres passés, présents, à venir: c'est tout le monde.
Page 564 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque litre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis Comme concussionnaires , sans...
Page 555 - ... à la divine Providence de ses nouveaux bienfaits. Le deuil était dans ma maison ; un fils a été accordé à mes ardentes prières : la France, après avoir mêlé ses larmes aux miennes, a partagé ma joie et ma reconnaissance avec des transports que j'ai vivement ressentis. Le Tout-Puissant n'a pas encore borné là sa protection : nous lui devons la continuation de la paix, cette source de toutes les prospérités.
Page 610 - Ils renoncent aux sentimens qu'inspiré le véritable amour de la patrie, et mettant à la place des devoirs connus les prétextes arbitraires et indéfinis d'un changement universel dans les principes constitutifs de la société, ils préparent au monde des calamités sans fin. Les Souverains alliés avaient reconnu les dangers de cette conspiration...
Page 557 - S ij , 16 juillet 1819017 juin 1820, relatives à l'importation et à l'exportation des grains et farines, continueront de recevoir leur exécution en tout ce qui n'est pas contraire à la présente.
Page 612 - ... pas vers l'irréparable ruine d'un pays dont ils ne cessaient de se dire les régénérateurs. Cette restauration importante est consommée autant qu'elle a pu et qu'elle a dû l'être par les conseils et les efforts des Puissances alliées. Aujourd'hui que le Roi des...
Page 561 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...