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" Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... "
Pologne, par m. Charles Forster... - Page 292
by Karol Forster - 1840 - 348 pages
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Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées ...

1815 - 196 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , Les Polonais , sujets respectifs de la Russie , de...une représentation et des. institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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Acte du congrès de Vienne, du 9 juin 1815: avec les pièces qui y sont annexées

1815 - 407 pages
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent,...
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Recueil des pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses au 1res possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la. Russie , de l'Autriche, et...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent,...
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Recueil de pièces officielles destinées à détromper les François ..., Volume 8

Frédéric Schoell - Europe - 1815
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche, et de la Prusse, obtiendront un<? représentation et des institutions nationales 9 réglées d'après le mode d'existence politique...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche,...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820
...majesté impériale prendra, avec ses autres titres , celui de czar_, roi de Pologne. ,3,5 Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode' d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent...
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Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...une représentation et des institutions nationales , réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., Volume 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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Histoire du Congrès de Vienne, Volume 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 452 pages
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent...
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