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" Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites (1). "
Dictionnaire général d'administration - Page 56
by Alfred Pierre Blanche - 1885
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Revue des deux mondes

1903
...l'article 6 de la loi du 2l mars 1884 contient le paragraphe suivant: « Ils (les syndicats professionnels) pourront, sans autorisation, mais en se; conformant...caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. » D'autre part, l'article 40 de la loi du 1er avril 189S sur les sociétés de secours mutuels est...
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Répertoire de pharmacie, Volume 12

Chemistry - 1884
...nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres...
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Revue catholique des institutions et du droit

France - 1884
...d'instruction professionnelle; Ils auront la faculté, en se conformant aux dispositions légales, de constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite, et de créer et d'administrer des oflices de renseignements pour les offres et les demandes...
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Commentaire de la loi sur les Syndicats Professionnels du 21 mars 1884: d ...

Alphonse Ledru, Fernand Worms - Labor laws and legislation - 1885 - 436 pages
...nécessaires à leurs réunions, à leurs bibliothèques et à des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions de la loi, constitueront™ leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ils pourront...
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Compte rendu analytique des séances

Société d'économie politique et d'économie sociale de Lyon - Economics - 1885
...syndicats peuvent, sans autorisation, mais en se conformant aux autres dispositions législatives, constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraites. Ces caisses ne se confondront pas avec les syndicats; elles devront avoir leur existence et leur administration...
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Étude historique, économique et juridique sur les coalitions et les grèves ...

Jacques Adrien Crouzel - Labor - 1887 - 543 pages
...des cours d'instruction professionnelle. Ils pourront employer les sommes provenant des cotisations. Ils pourront, sans autorisation, mais en se conformant...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement i réer et administrer des offices de renseignements pour les offres...
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Droit romain:- Du conflit entre créanciers hypothécaires (dig., liv. xx, tit ...

Georges Baillet - 1887 - 258 pages
...d'administration, « pour lieux de réunion, pour bibliothèques, cours d'instruction professionnelle; » « Constituer entre leurs membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite; » « Gréer et administrer des offices de renseignements pour les offres et les demandes...
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De l'interdit quorum bonorum en droit romain: Du sort des actes passés avec ...

Lucien Scheffter - 1887 - 222 pages
...texte de l'article 6 est certain. Il dit expressément que les syndicats pourront fonder des sociétés sans autorisation mais en se conformant aux autres dispositions de la loi. Ainsi rien n'est changé àla législation antérieure, sauf la nécessité de l'autorisation préalable...
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Droit romain: Les corporations, étude historique et juridique. Droit ...

Paul Masson - Corporation law (Roman law) - 1888 - 367 pages
...plusieurs œuvres utiles que peuvent fonder les syndicats professionnels : « Les syndicats professionnels pourront sans autorisation, mais en se conformant...membres des caisses spéciales de secours mutuels et de retraite. Ils pourront librement créer et administrer des offices de renseignements pour les offres...
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Les entreprises agricoles: organisation, direction (capital, travail et credit)

François Convert - Agriculture - 1890 - 480 pages
...leurs réunions, à leurs bibliothèques, ou à des cours d'instruction professionnelle ; ils peuvent sans autorisation, mais en se conformant aux autres...la loi, constituer entre leurs membres des caisses de secours mutuels et de retraite; ils peuvent librement administrer des offices de renseignements...
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