 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage, ou des esclaves trouvés à bord, serait jugée nécessaire, soit...son arrestation, Dans un tel cas, le Commandant du ^n Derfelben 'Soeife mu§ СГ jWCt <j(etd)iautent>e ^roiofolle aufnehmen unD unterjCtdjnen, П?с!фб... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vie on pur toute autre considération d'hnnianité, soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés...la conduite du navire après son arrestation : dans ce ras, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du li.iimiriil arrêté , dressera... | |
 | Europe - 1834 - 970 pages
...excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des escl.ivps trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour...la Conduite du navire après son arrestation . Dans ce cas , le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera... | |
 | France - 1834 - 720 pages
...translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par...la conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera... | |
 | Europe - 1834 - 984 pages
...d'une partie de l'équipage On des escl. ves trouvés a bord serait jugée nécessaire , soit pouf conserver leur vie , ou par toute autre considération...la conduite du navire après son arrestation . Dans ce cas , le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite dn bâtiment arrêté, dressera... | |
 | Europe - 1834 - 974 pages
...l'équipage ou des escl i ves trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur vio, ou par toute autre considération d'humanité, soit...qui seront chargés de la conduite du navire après .'on arrestation . Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1834 - 752 pages
...esclaves trouvés à bord, serait juge'e nécessaire, soit pour conserver leur vie, ou par touleaulre considération d'humanité, soit pour la sûreté...la conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'oHicier chargé de la conduite du bâtiment arrête', dressera... | |
 | France - Law - 1834 - 722 pages
...de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire, soit pour conserver îeur vie , ou par toute autre considération d'humanité,...soit pour la sûreté de ceux qui seront chargés delà conduite du navire après son arrestation. Dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier... | |
 | France - Law - 1837 - 958 pages
...excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés à bord serait jugée nécessaire , soit...la conduite du navire après son arrestation : dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier chargé de la conduite du bâtiment arrêté, dressera... | |
 | Europe - 1837 - 962 pages
...où la translation de ia totalité on d'une partie de l'équipage on des csclaies trouvés à boni serait jugée nécessaire , soit pour conserver leur...pour la sûreté de ceux qui seront chargés de la conilnile du navire après son arrestation : dans ce cas, le commandant du croiseur, ou l'officier... | |
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... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés... 
