Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 25A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez A. Thoisnier-Desplaces, 1843 - Europe Avec un Appendice contenant les actes publics, traités, notes diplomatiques, tableaux statistiques, financiers, administratifs et judiciaires, documents historiques officiels et non officiels, et un article Variétés renfermant des chroniques des événements les plus remarquables, des travaux publics, des lettres, des sciences et des arts, et des notices bibliographiques et nécrologiques. |
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Page 29
... proposé un paragraphe addi- tionnel à celui que la Chambre venait de voter ; le droit de visite en faisait l'objet . L'honorable membre adjurait le gou- vernement de mettre à l'abri de toute atteinte les légitimes intérêts de notre ...
... proposé un paragraphe addi- tionnel à celui que la Chambre venait de voter ; le droit de visite en faisait l'objet . L'honorable membre adjurait le gou- vernement de mettre à l'abri de toute atteinte les légitimes intérêts de notre ...
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... proposé par M. Monnier de La Sizeranne . En voici la teneur : « Nous étudierons en outre les causes du malaise social qui s'est récemment révélé par de déplorables symptômes ; nous re- chercherons les moyens de tempérer les ambitions de ...
... proposé par M. Monnier de La Sizeranne . En voici la teneur : « Nous étudierons en outre les causes du malaise social qui s'est récemment révélé par de déplorables symptômes ; nous re- chercherons les moyens de tempérer les ambitions de ...
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... proposé par le gouvernement ? Il y a quinze ans que l'on prépare cette loi , et ce n'a pas été dans le mystère . Les colonies savent depuis longtemps que le gouver- nement veut introduire chez elles le droit commun . Il y a plus le ...
... proposé par le gouvernement ? Il y a quinze ans que l'on prépare cette loi , et ce n'a pas été dans le mystère . Les colonies savent depuis longtemps que le gouver- nement veut introduire chez elles le droit commun . Il y a plus le ...
Page 78
... proposés . A ses yeux , il ne faudrait pas moins de cinq an- nées , et alors on pourrait appliquer aux colonies la loi ... proposé est suffisant , que nous ne pour- rions pas , sans danger pour les colonies , prolonger l'état de choses ...
... proposés . A ses yeux , il ne faudrait pas moins de cinq an- nées , et alors on pourrait appliquer aux colonies la loi ... proposé est suffisant , que nous ne pour- rions pas , sans danger pour les colonies , prolonger l'état de choses ...
Page 81
... proposé , on ne tenait pas moins à conserver des formes considérées avec raison comme des garanties essentielles ... proposés , afin de mettre en parfaite harmonie le titre 10 , avec les titres 11 et 12 du livré 5 de la première partie ...
... proposé , on ne tenait pas moins à conserver des formes considérées avec raison comme des garanties essentielles ... proposés , afin de mettre en parfaite harmonie le titre 10 , avec les titres 11 et 12 du livré 5 de la première partie ...
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Common terms and phrases
1er janvier 1er mars accusés adopté affaires amendement anglais année avaient banque bâtiments Belgique budget cabinet catholique Chambre des pairs chef chemins de fer classe clergé commerce commission compagnies condamnés conseil considération convention cours d'assises croiseurs déclaration département dépenses députés devant discours discussion dispositions donner douane établi états étrangères finances force Frayssinous garantie général gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot hommes Hourdequin intérêts jour juge justice l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'article l'Eglise l'État l'orateur Lamartine législation lieu lois Majesté marchandises membres ment Messieurs mesures millions ministre mois moyen nation nationale navire nement nombre ordonné payer pays pensée peuple politique Pologne port pourrait pouvoir pré premier présent président prince principe produit proposition provinces Prusse public publique puissances question régence réglement reste résultats Robert Peel royaume Russie sentiments sera seront service session seulement sion Sublime Porte sujets système Tahuata tarif tion traité traite des nègres travaux tribunaux trouve visite vote Walhalla
Popular passages
Page 343 - C'est pourquoi tous ceux qui gouvernent se sentent assujettis à une force majeure. Ils font plus ou moins qu'ils ne pensent, et leurs conseils n'ont jamais manqué d'avoir des effets imprévus. Ni ils ne sont maîtres des dispositions que les siècles passés ont mises dans les affaires , ni ils ne peuvent prévoir le cours que prendra l'avenir, loin qu'ils le puissent forcer.
Page 26 - En présence de Dieu je jure d'observer fidèlement la Charte constitutionnelle avec les modifications exprimées dans la déclaration, de ne gouverner que par les lois et selon les lois, de faire rendre bonne et exacte justice à chacun selon son droit et d'agir en toutes choses dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple français.
Page 6 - Il leur sera donné, de plus, toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls , jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir.
Page 19 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Page 184 - ... navire ait été remis aux autorités de sa propre nation, excepté dans le cas où la translation de la totalité ou d'une partie de l'équipage ou des esclaves trouvés...
Page 177 - Lesquels , s'étant réciproquement communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, ont arrêté et signé les articles suivants :
Page 6 - ... les autorités locales devront, d'ailleurs, prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés. Il est, de plus, convenu que les marchandises sauvées ne seront tenues à aucun droit de douane, à moins qu'elles ne soient admises à la consommation intérieure.
Page 178 - ... navires, afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode convenu ci-après. Toutefois, le droit ci-dessus mentionné de visiter les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou celui de lieutenant dans la marine royale ou impériale, à moins que par suite de décès, ou autre cause, le commandement ne soit échu à un officier d'un rang inférieur.
Page 19 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation...
Page 72 - L'enseignement de la religion et de la morale est donné sous la direction des ministres du culte professé par la majorité des élèves de l'école. Les enfants qui n'appartiennent pas à la communion religieuse en majorité dans l'école, seront dispensés d'assister a cet enseignement.