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" Que l'incertitude du droit et des devoirs en pareille matière donne lieu, entre les neutres et les belligérants , à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,... "
Revue de droit international et de législation comparée - Page 122
1882
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Journal historique et littéraire, Volume 23

Belgian literature - 1837 - 636 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, né sauroient mieux répondre aux intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en cherchant...
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Phases et causes célèbres du droit maritime des nations, Volume 2

Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Maritime law - 1856 - 652 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; «Qu'il ya avantage, par conséquent,...internationaux des principes fixes à cet égard. « 1 ° La course est et demeure abolie ; « 2° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie ,...
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Lois, Decrets, or Ordonnaces, Reglements

J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; qu'il ya avantage , par conséquent,...internationaux des principes fixes à cet égard; dûment autorisés, les susdits plénipotentiaires sont convenus de se concerter sur les moyens d'atteindre...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui penvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits ; Qu'il ya avantage, par conséquent,...internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment autorisés, les susdits Plénipotentiaires sont convenus de ce concerter sur les moyens d'atteindre...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquence , à établir une doctrine uniforme sur un point aussi...rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; 160 i ." La course est et demeure abolie ; 2.° Le pavillon neutre couvre la marchandise ennemie,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre dcs diflicultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard ; Dûment...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...intentions dont leurs Gouvernements sont animés, qu'en chercbant à introduire dans les rapports internationaux des principes fixes à cet égard; Dûment...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent,...congrès de Paris ne sauraient mieux répondre aux intentions.dont leurs gouvernements sont animés, qu'en cherchant à introduire dans les rapports internationaux...
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Journal de jurisprudence commerciale et maritime, Volume 34

Commercial law - 1856 - 604 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naître des difficultés sérieuses et même des conflits; qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur un point anssi important; que les plénipotentiaires , assemblés au congrès de Paris, ne sauraient mieux répondre...
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Manuel diplomatique, recueil des traités de paix européens [&c ..., Volume 2

Friedrich Wilhelm Ghillany - 1856 - 630 pages
...belligérants, à des divergences d'opinion qui peuvent faire naitre des difficultés sérieuses et mème des conflits; Qu'il ya avantage, par conséquent, à établir une doctrine uniforme sur no point aussi important ; Que les Plénipotentiaires, assemblés au Congrès de Paris, ne sauraient...
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