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... huissiers et greffiers aux ci - devant huissiers - priseurs , dans toutes les
attributions relatives aux prisées et ventes de ... exposition et vente de tous les
biens - meubles , soit qu ' elles soient » faites volontairement , après les
inventaires , ou ...
... huissiers et greffiers aux ci - devant huissiers - priseurs , dans toutes les
attributions relatives aux prisées et ventes de ... exposition et vente de tous les
biens - meubles , soit qu ' elles soient » faites volontairement , après les
inventaires , ou ...
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peine de 1000 livres d ' amende ; et aux contrô» leurs des exploits , de contrôler
aucuns procèsverbaux de prisées et ventes desdits biens - meus bles , qui
seroient faits par autres que lesdits un jurés - priseurs , à peine de pareille
somme ; et ...
peine de 1000 livres d ' amende ; et aux contrô» leurs des exploits , de contrôler
aucuns procèsverbaux de prisées et ventes desdits biens - meus bles , qui
seroient faits par autres que lesdits un jurés - priseurs , à peine de pareille
somme ; et ...
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Aliénation des domaines nationaux . . . . . . 1 ' . 51 Mai 1990 . in Promulgation des
loix . " . . 31 Mai 1796 . Jurés : quatrième trimestre . Dito . Echange des assignats
. . . 2 Juin 1796 . Emigrés : vente des iinmeubles . 3 Juin 1793 . Emprunt forcé .
Aliénation des domaines nationaux . . . . . . 1 ' . 51 Mai 1990 . in Promulgation des
loix . " . . 31 Mai 1796 . Jurés : quatrième trimestre . Dito . Echange des assignats
. . . 2 Juin 1796 . Emigrés : vente des iinmeubles . 3 Juin 1793 . Emprunt forcé .
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez