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... suivante : ART . 1. La trésorerie nationale paiera aux pensionnaires dénommés dans les états joints à la présente résolution ( 1 ) , les indemnités et sommes annuelles pour lesquelles chacun d'eux y est com- pris ; il sera délivre , à ...
... suivante : ART . 1. La trésorerie nationale paiera aux pensionnaires dénommés dans les états joints à la présente résolution ( 1 ) , les indemnités et sommes annuelles pour lesquelles chacun d'eux y est com- pris ; il sera délivre , à ...
Page 104
... suivante : ART . I. Provisoirement , et pour le présent trimestre de Nivôse , Pluviôse et Ventôse , an 5 , il sera pourvu de la manière suivante à l'acquit des dépenses départementales et municipales . II . Il est alloué provisoirement ...
... suivante : ART . I. Provisoirement , et pour le présent trimestre de Nivôse , Pluviôse et Ventôse , an 5 , il sera pourvu de la manière suivante à l'acquit des dépenses départementales et municipales . II . Il est alloué provisoirement ...
Page 194
... suivante , la totalité des papiers - monnoies qu'ils auront reçus ou dû recevoir . VI . Les payeurs des armées seront tenus de faire constater , dans la journée du 11 Germinal prochain , la situation de leur caisse , par le con- trôleur ...
... suivante , la totalité des papiers - monnoies qu'ils auront reçus ou dû recevoir . VI . Les payeurs des armées seront tenus de faire constater , dans la journée du 11 Germinal prochain , la situation de leur caisse , par le con- trôleur ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО