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... sommes destinées aux dé- penses municipales , sur les mandats des adminis- trations municipales , lesquelles ne pourront excé- der les sommes portées aux états de distribution , mentionnées en l'article III , et qui seront à cet effet ...
... sommes destinées aux dé- penses municipales , sur les mandats des adminis- trations municipales , lesquelles ne pourront excé- der les sommes portées aux états de distribution , mentionnées en l'article III , et qui seront à cet effet ...
Page 228
... sommes versées dans les caisses des receveurs des consignations , seront restituées en mêmes espèces qu'elles ont été reçues . II . Ceux des receveurs qui , en exécution de la loi du 25 Septembre 1793 , ont versé dans la caisse ...
... sommes versées dans les caisses des receveurs des consignations , seront restituées en mêmes espèces qu'elles ont été reçues . II . Ceux des receveurs qui , en exécution de la loi du 25 Septembre 1793 , ont versé dans la caisse ...
Page 441
... somme du mobilier fourni , celle qui a été rendue , celle qui reste à rendre aux fournisseurs et les sommes qu'ils réclament en détail . Veuillés done vous faire remettre ces renseignemens par l'administration municipale de Bruxelles ...
... somme du mobilier fourni , celle qui a été rendue , celle qui reste à rendre aux fournisseurs et les sommes qu'ils réclament en détail . Veuillés done vous faire remettre ces renseignemens par l'administration municipale de Bruxelles ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО