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Page 145
Le présent arrêté sera imprimé pour les départemen ' s réunis seulement . Pour
expédition conforme , signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le
secrétaire général , Lagarde . 2 . o Concernant la loi du 16 Pluvióse , an 5 ,
relative ...
Le présent arrêté sera imprimé pour les départemen ' s réunis seulement . Pour
expédition conforme , signé Reubell , président ; par le directoire exécutif , le
secrétaire général , Lagarde . 2 . o Concernant la loi du 16 Pluvióse , an 5 ,
relative ...
Page 180
Les ci - devant religieux et religieuses sont : appellés à recueillir les successions
qui leur sont échues , mais à compter seulement de la publication de la loi du 5
Brumạire , an 2 , sauf l ' exécu . tion de l ' article V de la loi du 3 Vendémiaire , an
...
Les ci - devant religieux et religieuses sont : appellés à recueillir les successions
qui leur sont échues , mais à compter seulement de la publication de la loi du 5
Brumạire , an 2 , sauf l ' exécu . tion de l ' article V de la loi du 3 Vendémiaire , an
...
Page 200
Les places de chefs de division , d ' escadron , de capitaine et de lieutenant ,
seront toutes à sa nomination pour cette fois seulement . III . A l ' exception des
officiers de gendarmerie que le directoire jugera à propos de conserver , dans la
...
Les places de chefs de division , d ' escadron , de capitaine et de lieutenant ,
seront toutes à sa nomination pour cette fois seulement . III . A l ' exception des
officiers de gendarmerie que le directoire jugera à propos de conserver , dans la
...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez