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France. Ces récépissés seront joints à un bordereau général , qui en sera dressé mois par mois par chaque canton . Ce bordereau sera comparé avec les registres des gardes - magasins , qui chaque mois seront tenus d'en envoyer le relevé ...
France. Ces récépissés seront joints à un bordereau général , qui en sera dressé mois par mois par chaque canton . Ce bordereau sera comparé avec les registres des gardes - magasins , qui chaque mois seront tenus d'en envoyer le relevé ...
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... seront tirées , et le sixième avec le produit duquel elles devront être acquittées . XVI . Elles seront visées par la trésorerie na- tionale , qui sera tenue d'en ordonner le paiement par le receveur indiqué , lequel les portera dans la ...
... seront tirées , et le sixième avec le produit duquel elles devront être acquittées . XVI . Elles seront visées par la trésorerie na- tionale , qui sera tenue d'en ordonner le paiement par le receveur indiqué , lequel les portera dans la ...
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... seront tenus d'acquitter les intérêts desdites rentes qui commenceront à courir au premier Germinal , an 5 . VIII . Les arrérages antérieurs audit jour pre- mier Germinal , an 5 , seront payés par la tréso- rerie nationale , de la même ...
... seront tenus d'acquitter les intérêts desdites rentes qui commenceront à courir au premier Germinal , an 5 . VIII . Les arrérages antérieurs audit jour pre- mier Germinal , an 5 , seront payés par la tréso- rerie nationale , de la même ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО