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Ces récépissés . seront joints à un bordereau général , qui en sera dressé mois
par mois par chaque cantoni Ce bordereau sera comparé avec les registres des
gardes - magasins , qui chaque mois seront tenus d ' en envoyer le relevé au ...
Ces récépissés . seront joints à un bordereau général , qui en sera dressé mois
par mois par chaque cantoni Ce bordereau sera comparé avec les registres des
gardes - magasins , qui chaque mois seront tenus d ' en envoyer le relevé au ...
Page 173
Au moyen de cette application , la république reste entièrement dessạisie desdits
cinquante millions . XV . Pour parvenir au paiement effectif des sommmes qui
leur seront déléguées , chaque compagnie recevra successivement du ministre ...
Au moyen de cette application , la république reste entièrement dessạisie desdits
cinquante millions . XV . Pour parvenir au paiement effectif des sommmes qui
leur seront déléguées , chaque compagnie recevra successivement du ministre ...
Page 226
à la trésorerie ou à la liquidation générale , seront restitués aux porteurs de
bulletins de remise des titres , pourvu néanmoins qu ' il n ' ait été fait par les
créanciers originaires aucun transfert des inscriptions provenant de leur
liquidation ...
à la trésorerie ou à la liquidation générale , seront restitués aux porteurs de
bulletins de remise des titres , pourvu néanmoins qu ' il n ' ait été fait par les
créanciers originaires aucun transfert des inscriptions provenant de leur
liquidation ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez