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... sera imprimé , et ne sera en- voyé qu'aux départemens réunis . Il en sera adressé expédition aux sept ministres . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ...
... sera imprimé , et ne sera en- voyé qu'aux départemens réunis . Il en sera adressé expédition aux sept ministres . Pour expédition conforme , signé P. Barras , président ; par le directoire exécutif , le secrétaire général , Lagarde ...
Page 171
... sera souscrit des obligations dans le même ordre , pour les sommes qui resteront dues , V. L'intérêt fixé à quatre pour cent par an par la loi du 13 Thermidor ( 1 ) , sera ajouté au prin- cipal , et compris dans les obligations , ainsi ...
... sera souscrit des obligations dans le même ordre , pour les sommes qui resteront dues , V. L'intérêt fixé à quatre pour cent par an par la loi du 13 Thermidor ( 1 ) , sera ajouté au prin- cipal , et compris dans les obligations , ainsi ...
Page 357
... sera établi à Louvain . VII . Les administrations municipales des cantons de Bruxelles , Louvain , Tirlemont , Hal , Wavre et Vilvorde détermineront un local pour l'établissement du magasin , qui sera fixé dans leur canton , elles en ...
... sera établi à Louvain . VII . Les administrations municipales des cantons de Bruxelles , Louvain , Tirlemont , Hal , Wavre et Vilvorde détermineront un local pour l'établissement du magasin , qui sera fixé dans leur canton , elles en ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО