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... secrétaire . Il faut cependant observer que tous ces citoyens doi- vent savoir lire et écrire , de façon que si le plus âgé de l'assemblée ne le savoit pas , ce seroit le plus âgé après lui , sachant lire et écrire , qui rempliroit la ...
... secrétaire . Il faut cependant observer que tous ces citoyens doi- vent savoir lire et écrire , de façon que si le plus âgé de l'assemblée ne le savoit pas , ce seroit le plus âgé après lui , sachant lire et écrire , qui rempliroit la ...
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... secrétaire et scrutateurs définitifs , et qu'en conséquence le secrétaire va faire immédiatement l'ap- pel nominal des citoyens qui doivent concourir à cette nomination . § . II . Nomination du président , du secrétaire et des ...
... secrétaire et scrutateurs définitifs , et qu'en conséquence le secrétaire va faire immédiatement l'ap- pel nominal des citoyens qui doivent concourir à cette nomination . § . II . Nomination du président , du secrétaire et des ...
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... secrétaire et scrutateurs des assem- blées primaires ou communales , déposeront les pro- cès - verbaux de ces assemblées aux archives des admi- nistrations municipales . Les président , secrétaire et scrutateurs des assem blées ...
... secrétaire et scrutateurs des assem- blées primaires ou communales , déposeront les pro- cès - verbaux de ces assemblées aux archives des admi- nistrations municipales . Les président , secrétaire et scrutateurs des assem blées ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО