From inside the book
Results 1-3 of 84
Page 280
s ' occuper d ' aucun autre objet que de l ' élection des président , secrétaire et
scrutateurs définitifs , et qu ' en conséquence le secrétaire va faire
immédiatement l ' appel nominal des citoyens qui doivent concourir à cette
nomination . $ . II .
s ' occuper d ' aucun autre objet que de l ' élection des président , secrétaire et
scrutateurs définitifs , et qu ' en conséquence le secrétaire va faire
immédiatement l ' appel nominal des citoyens qui doivent concourir à cette
nomination . $ . II .
Page 286
Dans chaque bureau , excepté dans le premier , le secrétaire provisoire
commencera de suite l ' appel nominal , et les président , secrétaire et scrutateurs
définitifs seront élus ( 1 ) en un seul tour de scrutin de liste , et à la pluralité
relative ...
Dans chaque bureau , excepté dans le premier , le secrétaire provisoire
commencera de suite l ' appel nominal , et les président , secrétaire et scrutateurs
définitifs seront élus ( 1 ) en un seul tour de scrutin de liste , et à la pluralité
relative ...
Page 303
qui formoient l ' objet de sa convocation , le secrétaire lit le procès - yerbal de la
dernière séance seulement . Immédiatement après cette lecture , et lorsque la
rédaction en a été adoptée par la majorité des meinbrés présens , le président ...
qui formoient l ' objet de sa convocation , le secrétaire lit le procès - yerbal de la
dernière séance seulement . Immédiatement après cette lecture , et lorsque la
rédaction en a été adoptée par la majorité des meinbrés présens , le président ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez