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... séances est fixé dans l'église de Merchtem . VI . Le canton de Londerzeel aura une assemblée primaire , dite l'assemblée primaire de l'union , qui se tiendra dans l'église de Londerzeel . VII . Au canton de Sempst , il y aura une assem ...
... séances est fixé dans l'église de Merchtem . VI . Le canton de Londerzeel aura une assemblée primaire , dite l'assemblée primaire de l'union , qui se tiendra dans l'église de Londerzeel . VII . Au canton de Sempst , il y aura une assem ...
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... séances à Wavre , dans le local des ci - devant récollets • et portera le nom d'assemblée primaire de l'amour de la ... séances dans l'église de Woluwe - St. - Etienne . XXXVI . II le canton de Tervueren une aura pour y assemblée ...
... séances à Wavre , dans le local des ci - devant récollets • et portera le nom d'assemblée primaire de l'amour de la ... séances dans l'église de Woluwe - St. - Etienne . XXXVI . II le canton de Tervueren une aura pour y assemblée ...
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... séances de l'assemblée électorales ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , Arrête ce qui suit : La salle ... séance , à Bruxelles , le 14 Germinal , an 5. Pré- sens les citoyens , Boutteville , pour le président ; Deberiot ...
... séances de l'assemblée électorales ; Le commissaire du directoire exécutif entendu , Arrête ce qui suit : La salle ... séance , à Bruxelles , le 14 Germinal , an 5. Pré- sens les citoyens , Boutteville , pour le président ; Deberiot ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО