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... S'il s'agit de l'élection de plusieurs fonctionnaires du même genre , par exemple , des élec- teurs , il inscrit ou fait inscrire autant de noms qu'il y a de fonctionnaires à élire . Tous ceux qui , de cette façon , ont obtenu la ma ...
... S'il s'agit de l'élection de plusieurs fonctionnaires du même genre , par exemple , des élec- teurs , il inscrit ou fait inscrire autant de noms qu'il y a de fonctionnaires à élire . Tous ceux qui , de cette façon , ont obtenu la ma ...
Page 293
France. On procède à un premier scrutin : il est individuel s'il s'agit de l'élection d'un seul fonctionnaire ; il est de liste , s'il s'agit de l'élection de plusieurs associés à une même fonction . Si ce premier scrutin donne la ...
France. On procède à un premier scrutin : il est individuel s'il s'agit de l'élection d'un seul fonctionnaire ; il est de liste , s'il s'agit de l'élection de plusieurs associés à une même fonction . Si ce premier scrutin donne la ...
Page 297
... s'il s'agit de nommer à - la - fois plusieurs élec- teurs , ou plusieurs officiers municipaux , ou plusieurs assesseurs du juge - de - paix , les scrutins s'opèrent ainsi qu'il suit . Au premier scrutin , chaque billet contient un nom ...
... s'il s'agit de nommer à - la - fois plusieurs élec- teurs , ou plusieurs officiers municipaux , ou plusieurs assesseurs du juge - de - paix , les scrutins s'opèrent ainsi qu'il suit . Au premier scrutin , chaque billet contient un nom ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО