From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 144
... relative au paiement des arrérages de rentes entre particuliers . LE Du 17 Pluviôse , an 5 . E directoire exécutif , délibérant sur la question de savoir si la loi 15 de ce mois ( 1 ) , relative au paiement des arrérages des rentes tant ...
... relative au paiement des arrérages de rentes entre particuliers . LE Du 17 Pluviôse , an 5 . E directoire exécutif , délibérant sur la question de savoir si la loi 15 de ce mois ( 1 ) , relative au paiement des arrérages des rentes tant ...
Page 164
... relative des suffrages , c'est - à- dire , ceux qui en ont le plus , quoiqu'ils n'eussent pas la majoité absolue , ou la moitié plus un . Et ainsi , si dans l'exemple précité , celui qui a le plus de suffrages , en a soixante , de 200 ...
... relative des suffrages , c'est - à- dire , ceux qui en ont le plus , quoiqu'ils n'eussent pas la majoité absolue , ou la moitié plus un . Et ainsi , si dans l'exemple précité , celui qui a le plus de suffrages , en a soixante , de 200 ...
Page 293
... relative cette liste ne peut pas contenir plus qu'un nombre de noms égal à dix fois le nombre des fonctionnaires à élire dans le même scrutin . On procède ensuite à un second et dernier scrutin , dans lequel on ne peut plus inscrire sur ...
... relative cette liste ne peut pas contenir plus qu'un nombre de noms égal à dix fois le nombre des fonctionnaires à élire dans le même scrutin . On procède ensuite à un second et dernier scrutin , dans lequel on ne peut plus inscrire sur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО