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... registres ne sont pas arrêtés , il sera procédé sur - le - champ à leur clôture . III . 11 sera tenu procès - verbal de l'exécution des deux articles qui précèdent , ainsi que de l'é- tat où les registres se seront trouvés ; ce procès ...
... registres ne sont pas arrêtés , il sera procédé sur - le - champ à leur clôture . III . 11 sera tenu procès - verbal de l'exécution des deux articles qui précèdent , ainsi que de l'é- tat où les registres se seront trouvés ; ce procès ...
Page 263
... registre civique de chaque canton a dù se composer d'abord , et de plein droit , des noms de tous les ci- toyens inscrits sur les registres antérieurs au mois de Brumaire , an 4 , quand même depuis cette époque ils ne se seroient pas ...
... registre civique de chaque canton a dù se composer d'abord , et de plein droit , des noms de tous les ci- toyens inscrits sur les registres antérieurs au mois de Brumaire , an 4 , quand même depuis cette époque ils ne se seroient pas ...
Page 375
... registre d'inscription civique restera ouvert jusqu'à la fin du présent mois de Ventôse ; elle les invite de nouveau à ... registres civiques des différens can- tons de ce département ; L'administration centrale du département de la Dyle ...
... registre d'inscription civique restera ouvert jusqu'à la fin du présent mois de Ventôse ; elle les invite de nouveau à ... registres civiques des différens can- tons de ce département ; L'administration centrale du département de la Dyle ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО