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... receveurs de département , l'envoi aux commissaires de la trésorerie , de plusieurs états tendant à faire connoître la situation des recou- vremens , mais qu'elle est incomplète , en ce qu'elle n'a prononcé aucune peine contre les receveurs ...
... receveurs de département , l'envoi aux commissaires de la trésorerie , de plusieurs états tendant à faire connoître la situation des recou- vremens , mais qu'elle est incomplète , en ce qu'elle n'a prononcé aucune peine contre les receveurs ...
Page 194
... receveurs seront tenus de faire arrêter leurs registres et constater leur recette par l'ad- ministration municipale des lieux , dans la journée du premier Germinal prochain , Ils effectueront leur versement , savoir : les percepteurs ...
... receveurs seront tenus de faire arrêter leurs registres et constater leur recette par l'ad- ministration municipale des lieux , dans la journée du premier Germinal prochain , Ils effectueront leur versement , savoir : les percepteurs ...
Page 228
... receveurs des consignations , seront restituées en mêmes espèces qu'elles ont été reçues . II . Ceux des receveurs qui , en exécution de la loi du 25 Septembre 1793 , ont versé dans la caisse nationale les sommes consignées , dans les ...
... receveurs des consignations , seront restituées en mêmes espèces qu'elles ont été reçues . II . Ceux des receveurs qui , en exécution de la loi du 25 Septembre 1793 , ont versé dans la caisse nationale les sommes consignées , dans les ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО