From inside the book
Results 1-3 of 52
Page 145
L ' arrêté du 16 Frimaire dernier ( 1 ) , d ' après laquelle elle doit être censée
publiée dans les neuf dépar temens réunis , par le seul fait de l ' arrivée du bul - ,
letin des loix dans lequel elle sera insérée . Le présent arrêté sera imprimé pour
les ...
L ' arrêté du 16 Frimaire dernier ( 1 ) , d ' après laquelle elle doit être censée
publiée dans les neuf dépar temens réunis , par le seul fait de l ' arrivée du bul - ,
letin des loix dans lequel elle sera insérée . Le présent arrêté sera imprimé pour
les ...
Page 189
France. Titres des biens ecclésiastiques . мо » ЮЖ ARRÉTÉ du directoire
exécutif , concernant la · remise des titres des biens ecclésiastiques et autres
faisant maintenant partie du domaine dans les neuf départemens réunis par ia loi
du 9 ...
France. Titres des biens ecclésiastiques . мо » ЮЖ ARRÉTÉ du directoire
exécutif , concernant la · remise des titres des biens ecclésiastiques et autres
faisant maintenant partie du domaine dans les neuf départemens réunis par ia loi
du 9 ...
Page 499
Loix , celle du 28 Floréal , an 3 , concernant la remise des titres des biens
ecclésiastiques et autres , est publiée de nouveau dans les départemens réunis .
189 à 191 poursuite contre deux fonctionnaires publics prévenus de fabrication
de ...
Loix , celle du 28 Floréal , an 3 , concernant la remise des titres des biens
ecclésiastiques et autres , est publiée de nouveau dans les départemens réunis .
189 à 191 poursuite contre deux fonctionnaires publics prévenus de fabrication
de ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez