From inside the book
Results 1-3 of 94
Page 72
... république française . Signé B. Paradis , président ; Guineau , P. Loyzel , B. M. Decomberousse , secrétaires . Au ... république . Fait au palais national du directoire exécutif , le 8 Nivôse , pour les loix sous les numéros 931 , 932 ...
... république française . Signé B. Paradis , président ; Guineau , P. Loyzel , B. M. Decomberousse , secrétaires . Au ... république . Fait au palais national du directoire exécutif , le 8 Nivôse , pour les loix sous les numéros 931 , 932 ...
Page 81
... 3 Pluviose , an 5 Lambrechts . } Reçu et publié , etc. , à Bruxelles , le 7 Pluviose , 5me . année républicaine . Signé J. C. Torfs , secrétaire , : Tome X1 . Cahier XXXI . F BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. IOI ( 81 )
... 3 Pluviose , an 5 Lambrechts . } Reçu et publié , etc. , à Bruxelles , le 7 Pluviose , 5me . année républicaine . Signé J. C. Torfs , secrétaire , : Tome X1 . Cahier XXXI . F BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N. IOI ( 81 )
Page 208
... république française . Signé Ligeret , prés ,; Niou , J. Poisson , Vidalot , secrétaires . Au bas de chaque ... république . Fait au palais national du directoire exécutif , le 18 Pluviôse , pour la loi sous le n.o 1003 , le 22 pour ...
... république française . Signé Ligeret , prés ,; Niou , J. Poisson , Vidalot , secrétaires . Au bas de chaque ... république . Fait au palais national du directoire exécutif , le 18 Pluviôse , pour la loi sous le n.o 1003 , le 22 pour ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО