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... règles qui leur sont prescrites pour faciliter la cor- respondance ministérielle et administrative . ( Voyez correspondance . ) 47 à 52 sommes qui leur sont allouées provisoirement pour leurs dépenses du trimestre de Nivôse , Pluviôse ...
... règles qui leur sont prescrites pour faciliter la cor- respondance ministérielle et administrative . ( Voyez correspondance . ) 47 à 52 sommes qui leur sont allouées provisoirement pour leurs dépenses du trimestre de Nivôse , Pluviôse ...
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... règles prescrites aux receveurs payeurs et percepteurs à ce sujet . 193 à 195 règles prescrites aux receveurs des consignations qui ont payés , en assignats ou mandats , à compte ou pour solde des sommes déposées en numéraire métalliq ...
... règles prescrites aux receveurs payeurs et percepteurs à ce sujet . 193 à 195 règles prescrites aux receveurs des consignations qui ont payés , en assignats ou mandats , à compte ou pour solde des sommes déposées en numéraire métalliq ...
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... règles qui leur sont prescrites pour faciliter la correspon- dance ministérielle , administrative et judiciaire . 47 à52 ( Voyez correspondance . ) peine contre ceux qui ne feront pas l'envoi , à la trésorerie nationale , des états de ...
... règles qui leur sont prescrites pour faciliter la correspon- dance ministérielle , administrative et judiciaire . 47 à52 ( Voyez correspondance . ) peine contre ceux qui ne feront pas l'envoi , à la trésorerie nationale , des états de ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО