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... publics de l'ordre judiciaires . WODOW◅ ( N.o 888. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , re- latif au paiement des traitemens des juges et autres fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire . Du 4 Frimaire , an 5 . LE directoire exécutif ...
... publics de l'ordre judiciaires . WODOW◅ ( N.o 888. ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , re- latif au paiement des traitemens des juges et autres fonctionnaires publics de l'ordre judiciaire . Du 4 Frimaire , an 5 . LE directoire exécutif ...
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... publics et employés , leur sera payée en numéraire métallique . LE Du 2 Nivôse , an 5 . E conseil des anciens ... publics , par l'assignation de cette dépense sur les sous additionnels , et celles qui ont accordé des fonds déterminés aux ...
... publics et employés , leur sera payée en numéraire métallique . LE Du 2 Nivôse , an 5 . E conseil des anciens ... publics , par l'assignation de cette dépense sur les sous additionnels , et celles qui ont accordé des fonds déterminés aux ...
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... publics de l'ordre ju- diciaire pour le trimestre de Nivôse an cinq . 73,74 les tribunaux de police , en matière de délits de leur compétence , ne peuvent faire remise aux délin- quans ni de l'amende ni de l'emprisonnement commissaire ...
... publics de l'ordre ju- diciaire pour le trimestre de Nivôse an cinq . 73,74 les tribunaux de police , en matière de délits de leur compétence , ne peuvent faire remise aux délin- quans ni de l'amende ni de l'emprisonnement commissaire ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО