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France. Bordeaux et de Marseille , celles des assemblées primaires qui doivent procéder concurremment à l'élection commune soit des mêmes officiers muni- cipaux , soit des mêmes officiers de paix , et indi- queront les municipalités d ...
France. Bordeaux et de Marseille , celles des assemblées primaires qui doivent procéder concurremment à l'élection commune soit des mêmes officiers muni- cipaux , soit des mêmes officiers de paix , et indi- queront les municipalités d ...
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... procéder à une élection , on relit la liste des candidats proposés , et le président observe que les suffrages peuvent être donnés à des citoyens non inscrits sur ces listes . ( 1 ) Constitution , article 43 . On procède à un premier ...
... procéder à une élection , on relit la liste des candidats proposés , et le président observe que les suffrages peuvent être donnés à des citoyens non inscrits sur ces listes . ( 1 ) Constitution , article 43 . On procède à un premier ...
Page 299
... procéder plusieurs assemblées primaires d'un même canton . Lors même qu'il y a dans un canton plusieurs as- semblées primaires , chacune nomme définitivement , et à elle seule , ses électeurs ; et elle suit , pour leur nomination , les ...
... procéder plusieurs assemblées primaires d'un même canton . Lors même qu'il y a dans un canton plusieurs as- semblées primaires , chacune nomme définitivement , et à elle seule , ses électeurs ; et elle suit , pour leur nomination , les ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО