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... président . Au reste , ces fonctions de président , de scrutateur et de secrétaire , qui s'exercent suivant l'âge ne sont que provisoires . Dès que l'assemblée est ainsi consti- tuée , chaque votant donne un billet avec cinq noms . Ces ...
... président . Au reste , ces fonctions de président , de scrutateur et de secrétaire , qui s'exercent suivant l'âge ne sont que provisoires . Dès que l'assemblée est ainsi consti- tuée , chaque votant donne un billet avec cinq noms . Ces ...
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... président , secrétaire et scru- tateurs définitifs ; 3. Les délibérations sur les réclamations relatives aux individus ayant ou n'ayant point droit de voter ; 4. La distribution en bureaux ; 5 . . La lecture des loix et des indications ...
... président , secrétaire et scru- tateurs définitifs ; 3. Les délibérations sur les réclamations relatives aux individus ayant ou n'ayant point droit de voter ; 4. La distribution en bureaux ; 5 . . La lecture des loix et des indications ...
Page 303
... président déclare que l'assemblée est dissoute , Les président , secrétaire et scrutateurs des assem- blées primaires ou communales , déposeront les pro- cès - verbaux de ces assemblées aux archives des admi- nistrations municipales ...
... président déclare que l'assemblée est dissoute , Les président , secrétaire et scrutateurs des assem- blées primaires ou communales , déposeront les pro- cès - verbaux de ces assemblées aux archives des admi- nistrations municipales ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО