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Page 161
Au reste , ces fonctions de président , de scrutateur et de sécrétaire , qui s '
exercent suivant l ' âge ne sont que provisoires . Dès que l ' assemblée est ainsi
constituće , chaque votant donne un billet avec cing noms . Ces billets sont
recueillis ...
Au reste , ces fonctions de président , de scrutateur et de sécrétaire , qui s '
exercent suivant l ' âge ne sont que provisoires . Dès que l ' assemblée est ainsi
constituće , chaque votant donne un billet avec cing noms . Ces billets sont
recueillis ...
Page 279
Là nomination des président , secrétaire et scruztateurs définitifs ; . 3 . ° Les
délibérations sur les réclamations relatives - ' aux individus ayant ou n ' ayant
point droit de voter ; . 4 . ° La distribution en bureaux ; 5 . ° La lecture des loix et
des ...
Là nomination des président , secrétaire et scruztateurs définitifs ; . 3 . ° Les
délibérations sur les réclamations relatives - ' aux individus ayant ou n ' ayant
point droit de voter ; . 4 . ° La distribution en bureaux ; 5 . ° La lecture des loix et
des ...
Page 303
Les président , secrétaire et scrutateụrs des assem blées électorales , enverront
les procès - verbaux de ces assemblées aux archives des administrations .
centrales , qui seront tenues d ' en envoyer , sans délai , un double aux archives
de la ...
Les président , secrétaire et scrutateụrs des assem blées électorales , enverront
les procès - verbaux de ces assemblées aux archives des administrations .
centrales , qui seront tenues d ' en envoyer , sans délai , un double aux archives
de la ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez