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... présent à . do- étant du nombre des citoyens de la réquisition , en est exempt provisoirement pendant ..... à dater du présent , d'après les deux déclarations délivrées par les citoyens . . officiers de santé , domiciliés à . et nommés ...
... présent à . do- étant du nombre des citoyens de la réquisition , en est exempt provisoirement pendant ..... à dater du présent , d'après les deux déclarations délivrées par les citoyens . . officiers de santé , domiciliés à . et nommés ...
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... présent arrêté , mettra sous les yeux du directoire , dans un mois , date de ce jour , le relevé des administrations et des commissaires du pouvoir exécutif qui ne se seroient point conformés aux dispositions qui précèdent . Le présent ...
... présent arrêté , mettra sous les yeux du directoire , dans un mois , date de ce jour , le relevé des administrations et des commissaires du pouvoir exécutif qui ne se seroient point conformés aux dispositions qui précèdent . Le présent ...
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... présent mois de Ventôse ; elle les invite de nouveau à s'y faire inscrire , en les prévenant , pour leurs propres intérêts , que les inscriptions sont indis- pensables cette année pour être admis à voter aux as- semblées primaires de l ...
... présent mois de Ventôse ; elle les invite de nouveau à s'y faire inscrire , en les prévenant , pour leurs propres intérêts , que les inscriptions sont indis- pensables cette année pour être admis à voter aux as- semblées primaires de l ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО