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... par quelques cantons de ce département , en vertu de réquisition particulière
du commissaire des guerres Debuisseret , ou autres , iront en déduction de
celles auxquelles lesdits cantons sont respectịvement imposés par le présent
arrêté .
... par quelques cantons de ce département , en vertu de réquisition particulière
du commissaire des guerres Debuisseret , ou autres , iront en déduction de
celles auxquelles lesdits cantons sont respectịvement imposés par le présent
arrêté .
Page 218
Le ministre de la guerre est spécialement chargé de la prompte exécution du
présent arrêté , ainsi que de faire poursuivre , tant les déserteurs que tous ceux
qui , d ' après les différens loix et arrêtés , doivent être regardés comme fauteurs
de ...
Le ministre de la guerre est spécialement chargé de la prompte exécution du
présent arrêté , ainsi que de faire poursuivre , tant les déserteurs que tous ceux
qui , d ' après les différens loix et arrêtés , doivent être regardés comme fauteurs
de ...
Page 230
I E directoire exécutif arrête ce qui suit : Art . I . Les adıninistrations centrales de
département , à l ' instant de la réception du présent arrêté , se feront représenter
le registre sur lequel doivent se trouver inscrites les demandes en radiation de la
...
I E directoire exécutif arrête ce qui suit : Art . I . Les adıninistrations centrales de
département , à l ' instant de la réception du présent arrêté , se feront représenter
le registre sur lequel doivent se trouver inscrites les demandes en radiation de la
...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez