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... place , le tirage au sort n'auroit lieu qu'entre eux ; et l'an 9 , si l'un d'eux étoit encore en place , il sortiroit de droit ; Ou bien enfin , il restera trois des administrateurs élus l'an 4 , et alors ces trois anciens ...
... place , le tirage au sort n'auroit lieu qu'entre eux ; et l'an 9 , si l'un d'eux étoit encore en place , il sortiroit de droit ; Ou bien enfin , il restera trois des administrateurs élus l'an 4 , et alors ces trois anciens ...
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... place d'un membre suspendu d'une adminis- tration municipale ou centrale , ne sera point regardée comme vacante . Le nom de ce membre sera , lors- ' qu'il y aura lieu à un tirage au sort , déposé dans l'urne avec les autres si le sort ...
... place d'un membre suspendu d'une adminis- tration municipale ou centrale , ne sera point regardée comme vacante . Le nom de ce membre sera , lors- ' qu'il y aura lieu à un tirage au sort , déposé dans l'urne avec les autres si le sort ...
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... place d'agent municipal ou pour celle d'adjoint , et aux assemblées primaires , les listes particulières des citoyens inscrits pour les places d'électeurs , d'officiers de paix , de président de T'administration municipale , ou d ...
... place d'agent municipal ou pour celle d'adjoint , et aux assemblées primaires , les listes particulières des citoyens inscrits pour les places d'électeurs , d'officiers de paix , de président de T'administration municipale , ou d ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО