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Ou bien , il restera un des administrateurs élus l ' an 4 , et alors cet ancien
administrateur tirera au sort l ' an 6 , l ' an , et l ' an 8 , avec ceux qui auront été
élus au mois de Germinal de l ' an 5 ; mais l ' an 9 , s ' il étoit encore en place , il
sortiroit ...
Ou bien , il restera un des administrateurs élus l ' an 4 , et alors cet ancien
administrateur tirera au sort l ' an 6 , l ' an , et l ' an 8 , avec ceux qui auront été
élus au mois de Germinal de l ' an 5 ; mais l ' an 9 , s ' il étoit encore en place , il
sortiroit ...
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La place d ' un membre suspendu d ' une adminis , tration municipale ou centrale
, ne será point regardée comme vacante . Le nom de ce membre sera , lorsqu ' il
y aura lieu à un tirage au sort , déposé dans l ' urne avec les autres : si le sort ...
La place d ' un membre suspendu d ' une adminis , tration municipale ou centrale
, ne será point regardée comme vacante . Le nom de ce membre sera , lorsqu ' il
y aura lieu à un tirage au sort , déposé dans l ' urne avec les autres : si le sort ...
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... plus adresser à chaque assemblée communale du canton , la liste particulière
des cana didats inscrits pour la place d ... et aux assemblées prinaires , les listes
particulières des citoyens inscrits pour les places d ' électeurs , d ' officiers de ...
... plus adresser à chaque assemblée communale du canton , la liste particulière
des cana didats inscrits pour la place d ... et aux assemblées prinaires , les listes
particulières des citoyens inscrits pour les places d ' électeurs , d ' officiers de ...
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Common terms and phrases
administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez