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... peine d'amende et de confiscation . LE Du 16 Nivôse , an 5 . E directoire exécutif , après avoir entendu le ministre de la justice , Arrête ce qui suit : ART . I. Le délai de trois jours , dans lequel l'art . I de l'arrêté du directoire ...
... peine d'amende et de confiscation . LE Du 16 Nivôse , an 5 . E directoire exécutif , après avoir entendu le ministre de la justice , Arrête ce qui suit : ART . I. Le délai de trois jours , dans lequel l'art . I de l'arrêté du directoire ...
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... peine de confisaction des meubles , et de mille livres d'amende ; leur en- joint d'y faire procéder par tel notaire , greffier , huissier ou sergent que bon leur semblera , les- quels seront tenus , sous les mêmes peines , de dresser ...
... peine de confisaction des meubles , et de mille livres d'amende ; leur en- joint d'y faire procéder par tel notaire , greffier , huissier ou sergent que bon leur semblera , les- quels seront tenus , sous les mêmes peines , de dresser ...
Page 246
... peines du 3 Brumaire an 4 . On peut bien conclure de leurs dispositions sur l'embauchage , que le conseil de guerre , en jugeant un conspirateur convaincu d'embauchage , est obligé de lui infliger la peine prononcée par l'un et l'autre ...
... peines du 3 Brumaire an 4 . On peut bien conclure de leurs dispositions sur l'embauchage , que le conseil de guerre , en jugeant un conspirateur convaincu d'embauchage , est obligé de lui infliger la peine prononcée par l'un et l'autre ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО