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ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la proclamation , à son de trompe
ou de caisse de la loi ci - dessus , relative à l ' annonce des journaux . Du 7
Nivose , an 5 . LE directoire exécutif , en vertu de l ' art . XI de la loi du 12
Vendémiaire ...
ARRÉTÉ du directoire exécutif , qui ordonne la proclamation , à son de trompe
ou de caisse de la loi ci - dessus , relative à l ' annonce des journaux . Du 7
Nivose , an 5 . LE directoire exécutif , en vertu de l ' art . XI de la loi du 12
Vendémiaire ...
Page 94
L ' arrêt du ci - devant conseil d ' état , du 21 Août 1775 , lequel ordonne i que
conformé 9 ment à l ' art . V de l ' édit du mois de Février 177 1 9 et aux lettres
patentes du 7 Juillet suivant , il 9 ne pourra être procédé à aucune exopsition w ...
L ' arrêt du ci - devant conseil d ' état , du 21 Août 1775 , lequel ordonne i que
conformé 9 ment à l ' art . V de l ' édit du mois de Février 177 1 9 et aux lettres
patentes du 7 Juillet suivant , il 9 ne pourra être procédé à aucune exopsition w ...
Page 219
A dater de sa proinulgation , toute délivrance de congés limités est suspendue
jusqu ' à ce qu ' il en ait été autrement ordonné . III . Tout congé limité , sous
quelque prétexte que ce soit , sera expire dix jours après la promulgation de la ...
A dater de sa proinulgation , toute délivrance de congés limités est suspendue
jusqu ' à ce qu ' il en ait été autrement ordonné . III . Tout congé limité , sous
quelque prétexte que ce soit , sera expire dix jours après la promulgation de la ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez