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... officiers des armées de terre le paiement du quart de leur solde en numéraire , sont applicables aux officiers de la marine mi- litaire . Du 28 Brumaire , an 5 . LE directoire exécutif arrête ' que les dispositions de son arrêté du 27 ...
... officiers des armées de terre le paiement du quart de leur solde en numéraire , sont applicables aux officiers de la marine mi- litaire . Du 28 Brumaire , an 5 . LE directoire exécutif arrête ' que les dispositions de son arrêté du 27 ...
Page 203
... officiers , sous - officiers et gendarmes qui seront réformés par l'effet de la présente loi , obtiendront la pension de retraite s'ils en sont susceptible ; sinon , le directoire exécutif placera les gendarmes dans la ligne , et fera ...
... officiers , sous - officiers et gendarmes qui seront réformés par l'effet de la présente loi , obtiendront la pension de retraite s'ils en sont susceptible ; sinon , le directoire exécutif placera les gendarmes dans la ligne , et fera ...
Page 216
... officiers de santé abus ou connivence , il les dénoncera à l'accusateur public , pour être punis conformément aux loix , et en ren- dra compte au ministre de la guerre , pour qu'il soit pourvu , s'il y a lieu , à leur remplacement comme ...
... officiers de santé abus ou connivence , il les dénoncera à l'accusateur public , pour être punis conformément aux loix , et en ren- dra compte au ministre de la guerre , pour qu'il soit pourvu , s'il y a lieu , à leur remplacement comme ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО