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BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N . ° 93 . AU NOM DE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Traitement des officiers de la marine militaire . «
Ю » ж ( N . ° 878 . ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , por tant que les dispositions
...
BULLETIN DES LOIX DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . N . ° 93 . AU NOM DE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . Traitement des officiers de la marine militaire . «
Ю » ж ( N . ° 878 . ) ARRÉTÉ du directoire exécutif , por tant que les dispositions
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Page 203
Les officiers , sous - officiers et gendarmes qui seront réformés par l ' effet de la
présente loi , obtiendront la pension de retraite s ' ils én sont susceptible ; sinon ,
le directoire exécutif placera les gendarmes dans la ligne , et fera aux officiers et
...
Les officiers , sous - officiers et gendarmes qui seront réformés par l ' effet de la
présente loi , obtiendront la pension de retraite s ' ils én sont susceptible ; sinon ,
le directoire exécutif placera les gendarmes dans la ligne , et fera aux officiers et
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Page 216
Dans le cas où il paroîtrait au commissaire du directoiré exécutif qu ' il y a dans la
déclaration des officiers de santé abus ou connivence , il les dénoncera à l '
accusateur public , pour être punis conformément aux loix , et en rendra compte
au ...
Dans le cas où il paroîtrait au commissaire du directoiré exécutif qu ' il y a dans la
déclaration des officiers de santé abus ou connivence , il les dénoncera à l '
accusateur public , pour être punis conformément aux loix , et en rendra compte
au ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez