From inside the book
Results 1-3 of 29
Page 334
... notaires sont , à Herinnes : Egide de Coster . Vacat . A Gamera che . VII . Le nombre des notaires du canton de Len- nick - St. - Martin , est et demeure fixé à trois . Ces notaires sont , à Lennick - St. - Martin : Jacques - Joseph ...
... notaires sont , à Herinnes : Egide de Coster . Vacat . A Gamera che . VII . Le nombre des notaires du canton de Len- nick - St. - Martin , est et demeure fixé à trois . Ces notaires sont , à Lennick - St. - Martin : Jacques - Joseph ...
Page 335
... notaires , dans le canton d'Aerschot , est et demeure fixé à deux , en rési- dence à Aerschot . Ces notaires sont ; Henri - Dominique Tielemans . Vacat . XIV , Il y a , dans le canton de Montaigu , un notaire , savoir ; Vacat , A ...
... notaires , dans le canton d'Aerschot , est et demeure fixé à deux , en rési- dence à Aerschot . Ces notaires sont ; Henri - Dominique Tielemans . Vacat . XIV , Il y a , dans le canton de Montaigu , un notaire , savoir ; Vacat , A ...
Page 337
... notaires sont , à Tubise ; Nicolas - Joseph Hannick . A Rebecq , Jean - Baptiste Lefebvre , XXIV . Le nombre des notaires , dans le canton de Hal , est et demeure fixé à trois , dont deux à Hal , et un à Lembeeck . Vacat . Vácat . Ces ...
... notaires sont , à Tubise ; Nicolas - Joseph Hannick . A Rebecq , Jean - Baptiste Lefebvre , XXIV . Le nombre des notaires , dans le canton de Hal , est et demeure fixé à trois , dont deux à Hal , et un à Lembeeck . Vacat . Vácat . Ces ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО