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... nommé deux électeurs . Depuis 501 jusqu'à 700 , il en est nommé trois , et depuis 701 jusqu'à 900 , il en est nommé quatre . Lorsqu'il y a plus de 900 personnes ayant droit de voter dans un canton , il y a plusieurs assemblées pri ...
... nommé deux électeurs . Depuis 501 jusqu'à 700 , il en est nommé trois , et depuis 701 jusqu'à 900 , il en est nommé quatre . Lorsqu'il y a plus de 900 personnes ayant droit de voter dans un canton , il y a plusieurs assemblées pri ...
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... nommé . Nul ne pourra être nommé capitaine dans la gendarmerie , s'il n'est au moins capitaine dans l'arme dans laquelle il sert , et s'il ne justifie qu'an- térieurement à sa nomination , il a servi , pendant quatre ans sans ...
... nommé . Nul ne pourra être nommé capitaine dans la gendarmerie , s'il n'est au moins capitaine dans l'arme dans laquelle il sert , et s'il ne justifie qu'an- térieurement à sa nomination , il a servi , pendant quatre ans sans ...
Page 292
... nommé à cet effet par le directoire , ou , à défaut de ce sub- stitut , par un citoyen non électeur que l'administration centrale choisiroit ou parmi ses membres , ou parmi ceux de l'administration municipale de la commune où se ...
... nommé à cet effet par le directoire , ou , à défaut de ce sub- stitut , par un citoyen non électeur que l'administration centrale choisiroit ou parmi ses membres , ou parmi ceux de l'administration municipale de la commune où se ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО