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... nombre des personnes comprises dans cette liste soit égal à dix fois le nombre des fonctionnaires à élire ; par exemple , s'il s'agit d'élire encore un électeur , on prend les dix personnes qui ont obtenu le plus de voix après celle qui ...
... nombre des personnes comprises dans cette liste soit égal à dix fois le nombre des fonctionnaires à élire ; par exemple , s'il s'agit d'élire encore un électeur , on prend les dix personnes qui ont obtenu le plus de voix après celle qui ...
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... nombre des citoyens qui n'ayant point répondu à l'appel ni au réappel , mais étant surve- nus depuis , se seroient fait inscrire au bureau comme membres présens de l'assemblée . Le nombre des présens une fois constaté de cette manière ...
... nombre des citoyens qui n'ayant point répondu à l'appel ni au réappel , mais étant surve- nus depuis , se seroient fait inscrire au bureau comme membres présens de l'assemblée . Le nombre des présens une fois constaté de cette manière ...
Page 293
... nombre des suffrages qu'ils ont réunis . Si un nombre suffisant de candidats n'a point ob- tenu la majorité absolue , on forme une liste de ceux qui ont obtenu la pluralité relative cette liste ne peut pas contenir plus qu'un nombre de ...
... nombre des suffrages qu'ils ont réunis . Si un nombre suffisant de candidats n'a point ob- tenu la majorité absolue , on forme une liste de ceux qui ont obtenu la pluralité relative cette liste ne peut pas contenir plus qu'un nombre de ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО