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France. résulter de son exécution aucun préjudice à vos admi- nistrés , qui conservent toujours leur droit à réclamer le montant de ... municipale de Bruxelles . Litt . E. Bruxelles , 30 Messidor , an 4 . L'administration municipale du canton ...
France. résulter de son exécution aucun préjudice à vos admi- nistrés , qui conservent toujours leur droit à réclamer le montant de ... municipale de Bruxelles . Litt . E. Bruxelles , 30 Messidor , an 4 . L'administration municipale du canton ...
Page 424
France. Bruxelles , le 9 Ventôse , an 5 . L'administration municipale du canton de Bruxelles , à l'administration du département de la Dyle . CITOYENS , ALTANT YANT exposé de vive voix au ministre de l'inté- rieur , pendant son séjour en ...
France. Bruxelles , le 9 Ventôse , an 5 . L'administration municipale du canton de Bruxelles , à l'administration du département de la Dyle . CITOYENS , ALTANT YANT exposé de vive voix au ministre de l'inté- rieur , pendant son séjour en ...
Page 444
France. Paris , le 3 Germinal , an 5 de la république . Le Ministre de l'Intérieur , à l'Administration Municipale de Bruxelles . C'EST EST au ministre de la guerre , citoyens , qu'il appartient d'examiner la réclamation portée en votre ...
France. Paris , le 3 Germinal , an 5 de la république . Le Ministre de l'Intérieur , à l'Administration Municipale de Bruxelles . C'EST EST au ministre de la guerre , citoyens , qu'il appartient d'examiner la réclamation portée en votre ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО