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Ces états feront mention des corps ou emplois auxquels chacun de ces militaires
est ou a été attaché . . III . Ces états seront dressés et signés par les i agens
municipaux , et en leur absence , par les adjoints , conjointement avec les ...
Ces états feront mention des corps ou emplois auxquels chacun de ces militaires
est ou a été attaché . . III . Ces états seront dressés et signés par les i agens
municipaux , et en leur absence , par les adjoints , conjointement avec les ...
Page 243
L ' embauchage commis par un citoyen français non militaire , est - il de la
compétence des conseils de guerre créés par ... contre l ' application de l ' article
IX de la loi du 13 Brumaire précédent aux citoyens français non militaires
prévenus d ...
L ' embauchage commis par un citoyen français non militaire , est - il de la
compétence des conseils de guerre créés par ... contre l ' application de l ' article
IX de la loi du 13 Brumaire précédent aux citoyens français non militaires
prévenus d ...
Page 245
C ' est donc bien inutilement qu ' on invoque ici et l ' article de la loi du 22
Septembre 1790 qui interdisoit aux tribunaux militaires la connoissance des
délits commis par des citoyens qui ne font pas partie de l ' armée , et l ' article de
la loi du ...
C ' est donc bien inutilement qu ' on invoque ici et l ' article de la loi du 22
Septembre 1790 qui interdisoit aux tribunaux militaires la connoissance des
délits commis par des citoyens qui ne font pas partie de l ' armée , et l ' article de
la loi du ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez