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... liste , sous les numéros 539 et 540 . A l'égard des assemblées électorales , la liste sera rédigée entre la séance du 20 germinal et celle du 21 , par le secrétaire et les scrutateurs , qui se serviront , pour la former , des mêmes listes ...
... liste , sous les numéros 539 et 540 . A l'égard des assemblées électorales , la liste sera rédigée entre la séance du 20 germinal et celle du 21 , par le secrétaire et les scrutateurs , qui se serviront , pour la former , des mêmes listes ...
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... liste de ceux qui ont obtenu la pluralité relative cette liste ne peut pas contenir plus qu'un nombre de noms égal à dix fois le nombre des fonctionnaires à élire dans le même scrutin . On procède ensuite à un second et dernier scrutin ...
... liste de ceux qui ont obtenu la pluralité relative cette liste ne peut pas contenir plus qu'un nombre de noms égal à dix fois le nombre des fonctionnaires à élire dans le même scrutin . On procède ensuite à un second et dernier scrutin ...
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... liste simple , à la pluralité relative ( 1 ) . Dans une assemblée communale , après l'élection des président ... liste des candidats , il se fait un appel nominal , et chaque votant dépose dans le vase un billet qui ne contient qu'un ...
... liste simple , à la pluralité relative ( 1 ) . Dans une assemblée communale , après l'élection des président ... liste des candidats , il se fait un appel nominal , et chaque votant dépose dans le vase un billet qui ne contient qu'un ...
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Common terms and phrases
administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО