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... lieu suivant le tarif de 1759 , et sera perçue suivant les dispositions du présent article . IX . Les lettres et ... lieu de leur départ , seront taxés à 2 décimes ou 4 sous dans le lieu de l'ar- rivée , lorsqu'ils seront destinés pour ...
... lieu suivant le tarif de 1759 , et sera perçue suivant les dispositions du présent article . IX . Les lettres et ... lieu de leur départ , seront taxés à 2 décimes ou 4 sous dans le lieu de l'ar- rivée , lorsqu'ils seront destinés pour ...
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France. double port , et leur délivrance ayant lieu sans en exiger de reçu , ne sont susceptibles d'aucune indemnité en cas de perte . XV . Le transport des espèces valeur métalli- que et papier - monnoie , continuera d'avoir lieu à ...
France. double port , et leur délivrance ayant lieu sans en exiger de reçu , ne sont susceptibles d'aucune indemnité en cas de perte . XV . Le transport des espèces valeur métalli- que et papier - monnoie , continuera d'avoir lieu à ...
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... lieu qu'entre eux ; l'an 8 , si deux d'entre eux étoient encore en place , le tirage au sort n'au- roit également lieu qu'entre eux ; et l'an 9 , enfin si l'un d'eux étoit encore en place , il se retireroit de droit . Lorsqu'à l'un de ...
... lieu qu'entre eux ; l'an 8 , si deux d'entre eux étoient encore en place , le tirage au sort n'au- roit également lieu qu'entre eux ; et l'an 9 , enfin si l'un d'eux étoit encore en place , il se retireroit de droit . Lorsqu'à l'un de ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО