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... lettre ou paquet pesant demi - once , et moins de trois - quarts d'onze , payera le double de la lettre simple . La lettre ou paquet pesant trois - quarts d'once et moins d'un once payera trois fois le prix de la lettre simple . La lettre ...
... lettre ou paquet pesant demi - once , et moins de trois - quarts d'onze , payera le double de la lettre simple . La lettre ou paquet pesant trois - quarts d'once et moins d'un once payera trois fois le prix de la lettre simple . La lettre ...
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... lettres et paquets chargés en cas de perte , il ne sera accordé d'autre indemnité que celle de cinquante livres pour chaque lettre . Cette indemnité sera due de préférence à celui auquel la lettre aura été adressée ; et à défaut de ...
... lettres et paquets chargés en cas de perte , il ne sera accordé d'autre indemnité que celle de cinquante livres pour chaque lettre . Cette indemnité sera due de préférence à celui auquel la lettre aura été adressée ; et à défaut de ...
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... lettre du 23 de ce mois , contre les réquisitions qui pèsent sur vos administrés . Je vous préviens du renvoi que j'ai fait de votre lettre à ce ministre , en l'invi , tant à donner à vos observations une attention parti- culière ...
... lettre du 23 de ce mois , contre les réquisitions qui pèsent sur vos administrés . Je vous préviens du renvoi que j'ai fait de votre lettre à ce ministre , en l'invi , tant à donner à vos observations une attention parti- culière ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО