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IV , Toutes lettres simples avec enveloppe , payeront cinq centimes ou un sou de
plus que les taxes des lettres simples fixées par le présent - tarif . V . La lettre ou
paquet pesant demi - once , et moins de trois - quarts d ' onze , payera le ...
IV , Toutes lettres simples avec enveloppe , payeront cinq centimes ou un sou de
plus que les taxes des lettres simples fixées par le présent - tarif . V . La lettre ou
paquet pesant demi - once , et moins de trois - quarts d ' onze , payera le ...
Page 58
Les commandans de navires partant pour les colonies et les Etats - unis de l '
Amérique , ou des colonies et desdits Etats - unis pour la France , seront tenus
de se charger des lettres et paquets qui leur seront remis par le directeur des
postes ...
Les commandans de navires partant pour les colonies et les Etats - unis de l '
Amérique , ou des colonies et desdits Etats - unis pour la France , seront tenus
de se charger des lettres et paquets qui leur seront remis par le directeur des
postes ...
Page 444
C ' est au ministre de la guerre , citoyens , qu ' il appartient d ' examiner la
réclamation portée en votre lettre du 23 de ce mois , contre les réquisitions qui
pèsent sur vos administrés . Je vous préviens du renvoi que j ' ai fait de votre
lettre à ce ...
C ' est au ministre de la guerre , citoyens , qu ' il appartient d ' examiner la
réclamation portée en votre lettre du 23 de ce mois , contre les réquisitions qui
pèsent sur vos administrés . Je vous préviens du renvoi que j ' ai fait de votre
lettre à ce ...
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administrations année approuve arrêté articles assemblées primaires aura Brumaire Bruxelles bureau canton centimes chargé ci-dessus cinq cents citoyens civil commissaire du directoire commune compte conforme conseil des anciens conseil des cinq Considérant consignations contribution corps date déclaration déclaration d'urgence délai départemens département dépenses dernier directoire exécutif dispositions Dito doit doivent donner Dyle effet électorales entendu entier établi état expédition fixé fonctions forme général Germinal guerre idem jour juges jusqu'à justice l'acte l'administration l'administration municipale l'an l'article l'assemblée lecture législatif lettre lieu liste loix manière membres ment militaires ministre mode mois moyens municipale municipale de Bruxelles nationale Nivôse nombre notaires objets officiers ordonne paiement peine place Pluviôse police portant premier présent président procéder publication publics rapport receveurs registres règles relative république française résolution réunis s'il séance seconde secrétaire sera sera imprimée seront seulement Signé sommes sort suite suivante tenue tion titre tribunaux vente Ventôse VIII Voyez