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... assemblée ne le savoit pas , ce seroit le plus âgé après lui , sachant lire et écrire , qui rempliroit la fonction de président . Au reste , ces fonctions de président , de scrutateur et de secrétaire , qui s'exercent suivant l'âge ne ...
... assemblée ne le savoit pas , ce seroit le plus âgé après lui , sachant lire et écrire , qui rempliroit la fonction de président . Au reste , ces fonctions de président , de scrutateur et de secrétaire , qui s'exercent suivant l'âge ne ...
Page 377
... assemblée primaire , dite l'assemblée primaire de l'union , qui se tiendra dans l'église de Londerzeel . VII . Au canton de Sempst , il y aura une assem → blée primaire , celle de la bonne - foi , elle se tiendra dans l'église du chef ...
... assemblée primaire , dite l'assemblée primaire de l'union , qui se tiendra dans l'église de Londerzeel . VII . Au canton de Sempst , il y aura une assem → blée primaire , celle de la bonne - foi , elle se tiendra dans l'église du chef ...
Page 379
... assemblée primaire ; elle portera le nom d'assemblée primaire du salut public , elle se tiendra dans l'église de Greż . XXXII . Il y aura pour le canton de Wavre une assem- blée primaire ; elle tiendra ses séances à Wavre , dans le ...
... assemblée primaire ; elle portera le nom d'assemblée primaire du salut public , elle se tiendra dans l'église de Greż . XXXII . Il y aura pour le canton de Wavre une assem- blée primaire ; elle tiendra ses séances à Wavre , dans le ...
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administrations adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution Armée d'Italie articles assemblées communales assemblées primaires assignats Brumaire bulletin des loix bureau canton de Bruxelles centimes les cinq centrale du département Chateigner ci-devant cinq cents cinq myriagrammes citoyen ministre commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq consignations copie conforme corps législatif d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens réunis directoire exécutif dispositions Dyle expédition conforme Frégeville gendarmerie nationale Germinal Haute-Garonne idem Jean Debry jugemens justice l'administration centrale l'administration municipale l'an l'article l'assemblée Lagarde lesdits liste loi du 25 militaires mois municipale de Bruxelles nationale Nivôse officiers Ordre judiciaire paiement Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président receveurs république française réquisition résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante Reubell séance seconde lecture secrétaire général seront Suit la teneur tion toyens trajet entier tribunaux Vendémiaire Ventôse VIII ЖО